En France, la diversité des statuts juridiques permet à toutes sortes d’entrepreneurs de lancer leurs projets. Quels que soient leur profil, leur vision ou bien les buts qu’ils poursuivent, il existe toujours un statut qui leur permette d’adapter les contraintes juridiques et économiques à leur désir. Et depuis quelques années, il en est un qui semble remporter l’adhésion d’un nombre croissant d’entrepreneurs, notamment pour la souplesse qu’il permet : la Société par Actions Simplifiée. Parlons un peu de sa création, mais aussi plus spécifiquement des possibilités de cession d’actions dans une SAS. Détails.
La Société par Actions simplifiée et ses avantages
Grâce à la désormais possible création d’une SAS en ligne, de nombreux entrepreneurs choisissent ce statut juridique, car il offre une garantie de souplesse polyvalente à nulle autre pareille. En effet, la Société par Actions Simplifiée se distingue d’abord par la marge de manœuvre inégalée qu’elle offre aux porteurs de capitaux dans l’entreprise en ce qui concerne la rédaction des statuts. Ceci garantit de pouvoir adapter le schéma de fonctionnement de l’entreprise à une activité particulière ou même à une structure hiérarchique préexistante ou souhaitée.
Mieux encore, la SAS est aussi appréciée, car elle peut être créée à partir d’un capital social minimal de un euro, ce qui est très pratique dans de nombreux secteurs d’activité ne nécessitant pas de lourdes infrastructures comme de nombreux métiers de l’économie numérique par exemple. En outre, le régime social des dirigeants est très particulier et leur permet de s’affilier à l’Urssaf, d’être considérés comme salariés et de ne payer aucune cotisation minimale tant qu’ils ne perçoivent pas de rémunération dans le cadre de l’administration de l’entreprise. En outre, la cession d’actions dans une sas est très fluide et les actionnaires ne sont engagés dans les dettes de l’entreprise qu’au prorata de leurs actions !
Quelles sont les conditions de création d’une Société par Actions Simplifiée ?
La création d’une SAS en ligne est en outre relativement aisée, notamment grâce à l’entremise de professionnels experts de l’accompagnement juridique. Sachez qu’il vous faudra passer par différentes étapes administratives pour lancer votre activité, notamment rédiger les statuts, ouvrir un compte bloqué au nom de la société et inscrire puis immatriculer votre entreprise au Registre des Commerces et Sociétés. Toutes actions qui demandent tout de même une certaine rigueur et pas mal d’opiniâtreté.
Dans un second temps, un commissaire aux apports viendra vérifier la présence et la validité de toutes les actions obligatoires. Sachez aussi que si les statuts ne le font pas explicitement, il vous faudra alors désigner les dirigeants de la société puis publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Viendra ensuite et enfin la dépose de la demande d’immatriculation auprès du greffe. Toutes ces activités peuvent apparaître lourdes et compliquées, mais avec un expert à vos côtés, vous pourrez facilement et rapidement bénéficier de tous les avantages de ce statut et notamment de la cession d’actions dans une SAS. Nous y reviendrons.
Création de SAS et profil des associés
Avant de voir les tenants et aboutissants de la cession d’actions dans une SAS, il est important de comprendre pourquoi la création d’une SAS en ligne est le bon choix stratégique pour les associés dans un grand nombre de situations. D’abord, la SAS nécessite au moins deux personnes pour naître. Sachez par ailleurs que le nombre total d’associés n’est pas limité par la loi, que ces associés peuvent être des personnes physiques, morales ou même mineures, mais aussi et surtout que chacun d’entre eux ne sera responsable des pertes éventuelles qu’à hauteur de son apport.
Par ailleurs, chacun des associés d’une Société par Actions Simplifiée bénéficie de nombreux droits. Ils sont d’abord de nature participative puisque chaque associé peut assister aux assemblées, y voter et contrôler la direction prise par le groupe. Ils sont bien sûr rémunérés en dividendes et ont également droit à l’information sur différents points comme par exemple la tenue des comptes de la société. Enfin, ils ont la possibilité de poser des questions au président par écrit ou même de provoquer une expertise de gestion à loisir. Notamment si les résultats de l’entreprise ne sont pas à la hauteur des attentes.
La cession d’actions dans une SAS
Comme son nom l’indique, la SAS est une société par actions. Ce qui signifie que son capital social est divisé en de multiples actions, elles-mêmes réparties proportionnellement entre les associés en fonction de la hauteur de leur participation. Il arrive donc parfois, pour de multiples raisons comme par exemple un départ à la retraite ou l’envie de se lancer dans un nouveau projet, que certains associés décident de quitter la Société par Actions simplifiée. Et ce statut est notamment apprécié pour sa souplesse, qui se manifeste particulièrement dans la simplicité de la cession d’actions dans une SAS.
A priori, n’importe quel associé peut donc céder tout ou une partie de ses actions dans une SAS quand il le souhaite. Par contre, il est indispensable de consulter les statuts pour connaître les directives des fondateurs en la matière et s’y conformer. En effet, certaines SAS incluent des clauses spéciales qui viennent limiter les possibilités des associés ou les contraindre en termes de consultation, de timing ou bien de valeur. D’où l’importance de bien rédiger les statuts au moment de la création d’une SAS en ligne !
Cession d’actions et stratégie
Si la cession d’actions dans une SAS est une question importante, c’est parce qu’elle est assez fréquente. En effet, céder ses actions peut répondre à de nombreuses problématiques et situations différentes. Comme dit précédemment, un départ à la retraite, un nouveau projet ou bien un changement de stratégie d’investissement sont autant de situations personnelles différentes qui peuvent expliquer ce souhait de céder ses actions. Mais des considérations plus stratégiques peuvent également en être à l’origine.
En effet, la loi du marché peut faire entrevoir de beaux bénéfices à court terme à certains associés. Céder tout ou une partie de ses actions à un instant t, alors que la conjoncture est favorable, peut parfois constituer une opération financière indiscutablement intéressante. D’autre part, des stratégies de long terme peuvent aussi motiver cette cession, en permettant par exemple d’intégrer de nouveaux actionnaires au capital et ainsi de garantir un développement plus rapide de votre société.
Des experts juridiques pour vous accompagner
Mais avant de penser à la cession d’actions dans une SAS et aux bénéfices que cela implique, il faut d’abord comprendre comment la création d’une SAS en ligne peut vous aider à emprunter le chemin le plus court vers la réussite. Nous l’avons vu, la souplesse du statut des dirigeants, celle de la rédaction des statuts ou encore la mobilité des associés sont autant d’avantages qui attirent toujours plus d’entrepreneurs vers la SAS. Mais encore faut-il la créer facilement et dans les meilleures conditions.
Sachez donc que des plateformes juridiques constituent l’outil parfait pour faire décoller votre activité. Ici, non seulement vous pourrez créer votre SAS en seulement quelques minutes, mais vous aurez en outre l’assurance de répondre avec précision aux exigences pointues de l’administration tout en limitant vos frais ! Mais ce n’est pas tout. En effet, créer sa SAS en ligne via ce type de plateforme, c’est aussi vous laisser plus de temps pour penser au développement de votre business et ainsi vous assurer de la réussite commerciale de votre entreprise sans être freiné par les contraintes administratives !
