De nouvelles dispositions légales ont été adoptées par le législateur dans le but de lutter efficacement contre la fraude à la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée). La loi de Finances de 2016 puis 2018 a suscité de nombreuses questions dans le rang des entreprises qui se demandent si celle-ci les contraint à utiliser un logiciel de facturation. Vous aurez dans cet article plus de détails sur les obligations relatives à l’utilisation de logiciels de facturation.
Êtes-vous obligé d’utiliser un logiciel de facturation ?
En France, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation du moment où vos devis et factures respectent les conditions définies dans la réglementation en vigueur. Il faut toutefois reconnaître qu’il est très difficile aux entreprises de se conformer à certaines obligations incluses dans la loi compte tenu de leur situation. Un logiciel de facturation conforme peut s’avérer indispensable pour certaines organisations.
En effet, pour faciliter le contrôle des flux financiers ainsi que la TVA qui en résulte, l’UE (Union Européenne) a énoncé certaines directives qui ont été adoptées et appliquées dans chaque pays. Depuis 2018, toutes les sociétés assujetties à la TVA qui enregistrent des paiements ont l’obligation d’utiliser un logiciel de gestion, de comptabilité ou de système de caisse. L’outil doit satisfaire à des normes de conservation, de sécurisation, d’inaltérabilité et d’archivage de données. Le but est d’éviter les fraudes et de faciliter le contrôle de l’administration fiscale.
Par ailleurs, de nombreux changements ont été apportés par le gouvernement français à la loi anti-fraude de 2018. Depuis janvier 2020, la dématérialisation des factures est obligatoire pour toutes les entreprises et les autoentrepreneurs. Avec les systèmes classiques (tableur ou facturiers), il est souvent difficile aux entreprises de respecter toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures. D’où la nécessité de doter votre entreprise d’un logiciel de facturation conçu suivant les normes requises. Par exemple, avec Je Pilote Mon Entreprise, logiciel de facturation, vous avez la garantie de satisfaire toutes les exigences de l’administration fiscale.
En quoi un logiciel pour faire des factures est-il indispensable pour votre entreprise ?
L’outil de facturation se révèle essentiel pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. Le logiciel de facturation assure la gestion intégrale du processus de facturation. Il est doté de plusieurs fonctionnalités permettant de répondre aux besoins des entreprises. Le logiciel vous permet de :
- établir les devis et de suivre leur acceptation ;
- réaliser les factures et vérifier leur recouvrement ;
- gérer les impayés ;
- Suivre l’évolution des affaires grâce aux tableaux de bord ;
En plus de vous aider à gérer le processus de facturation, cet outil vous permet aussi de centraliser les informations liées à la clientèle dans une seule base de données. Il réduit tout risque d’erreur comme erreur de calcul, erreur d’adresse, erreur d’oubli de facturation, erreur de taux de TVA ou autres.
Quels sont les critères à prendre en compte lors du choix de votre programme de facturation ?
Avant de choisir un logiciel de facturation pour votre entreprise, il est utile de vérifier un certain nombre d’éléments. Le premier critère de choix qui est d’ailleurs le plus important est la conformité du logiciel vis-à-vis des normes en vigueur. Il existe des règles qui ont été imposées par la législation française en ce qui concerne la facturation. Assurez-vous donc que votre outil bénéficie de l’agrément de l’État et respecte la dernière réglementation.
Le second critère de choix est relatif au paramétrage et à la personnalisation de votre outil. Le logiciel de facturation proposé par Je Pilote Mon Entreprise vous permet par exemple d’inclure votre charte graphique et d’éditer différents modèles de facture en fonction du type du client, du type de service ou de produits. L’ergonomie de l’outil facilite sa prise en main. Vous n’avez pas besoin de disposer des connaissances avancées en informatique. Elle garantit une utilisation à la fois facile et intuitive. Utiliser un logiciel de facturation de Je Pilote Mon Entreprise, c’est avoir la garantie de respecter toutes les normes qui encadrent la facturation.
