Etre assisté par un contre-expert
Après un sinistre dans sa maison, son appartement ou son commerce, un assuré peut être en désaccord avec le rapport d’expertise de son assurance. Très souvent, le litige porte sur les biens expertisés et/ou le montant des indemnités proposées. Faire appel à un contre-expert est alors nécessaire. Vous l’aurez compris, la contre-expertise se fera par l’intermédiaire d’un contre-expert, appelé également expert d’assuré. Celui-ci est assimilé à un défenseur des sinistrés. En Belgique, de plus en plus d’assurés font appel à un bureau d’expertise pour la résolution de leur sinistre. Voyons ensemble pourquoi être assisté par un contre-expert.
Qu’est-ce que la contre-expertise ?
Lors d’un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux, une tempête ou tout autre sinistre impactant fortement votre foyer, la compagnie d’assurance mandatera un expert (de l’assureur lui-même ou d’un bureau d’expertise en sous-traitance) dans le but d’évaluer le montant global des dégâts à indemniser. Le rapport d’expertise prendra en considération :
- les causes du sinistre (directs & indirects)
- les dégâts (principaux & dommages collatéraux) impactant l’immobilier
- la vétusté des biens mobiliers (selon leurs anciennetés)
- les réparations à réaliser (électricité, menuiserie, plomberie,…)
- les frais des éventuelles expertises complémentaires nécessaires (expertise en stabilité, recherche de fuite,…).
Notez que vous aurez le droit de consulter ce rapport final. Etre assisté par un contre-expert, c’est aussi jouir d’un meilleur droit à la transparence. De ce rapport résultera une proposition d’indemnisation de votre compagnie d’assurance. Si vous considérez que les indemnités proposées par l’assureur sont trop basses, vous serez en droit de faire appel à un contre-expert qui réalisera une contre-expertise. Cet expert d’assuré défendra vos intérêts face à votre assureur.
Comment se faire assister par un contre-expert ?
Dans la plupart des cas, c’est à l’assuré de trouver son contre-expert. A la recherche d’un contre-expert dégât des eaux par exemple? Si vous passez par un intermédiaire en assurance comme un courtier, celui-ci peut vous proposer certains de ses contacts : attention cependant au copinage, le choix de votre expert d’assuré est important, gardez donc la main sur la prise de décision finale du bureau de contre-expertise qui vous portera assistance.
Comme à l’expert de votre compagnie d’assurance, vous devrez fournir à votre expert d’assuré toutes les informations qui lui permettra de réaliser l’état de perte, de monter votre dossier et de préparer la défense de l’indemnisation. Une fois ces éléments prêts, celui-ci organisera la négociation finale face à l’expert compagnie sur les lieux du sinistre.
Trois dénouements possibles:
- Favorable : votre contre-expert a réussi sa mission en revalorisant votre indemnisation. Les experts de chaque partie se sont concertés pour trouver un terrain d’entente.
- Statut quo : le contre-expertise confirme le rapport de l’expert de votre assureur. Votre contre-expert, ayant bien repris point par point le dossier, ne peut revaloriser un ou des postes de l’indemnisation. Dans ce cas, les indemnités restent inchangées, et vous restez libre de la valider ou de la refuser.
- Le nouvelle proposition vous est plus avantageuse mais les 2 parties ne parviennent pas à trouver un accord définitif. Dans cette configuration, un troisième expert (privé & indépendant) sera mandaté. Lui seul aura autorité sur la décision finale. Notez que ses honoraires seront à partage égale entre vous et votre compagnie d’assurance.
Le sinistré reste en désaccord avec la décision des experts
Si après l’intervention de l’expert tierce vous êtes toujours en désaccord, il existe les recours de la dernière chance ! Les différents rapports (d’expertise & de contre-expertise) n’ayant pas valeur d’obligation, vous êtes en droit de les contester. Vous vous placez donc en situation de litige avec votre assureur. Préparez un nouveau dossier d’indemnisation solide mettant en avant vos arguments de contestation. Sans cela, vos recours n’auront que très peu de chance d’aboutir favorablement.
Deux issues s’offrent alors à vous :
- La médiation d’assurance : gratuite, cette procédure via Ombudsman a pour objectif de huiler les rouages d’un possible accord amiable entre vous et votre compagnie d’assurance, évitant une procédure en justice énergivore, couteuse et longue dans le temps.
- Si toutes vos tentatives ont échoué (cela signifie déjà que vous ne lâchez rien), il ne vous reste plus que la solution judiciaire. Avant de vous engager dans ce type de recours, réfléchissez bien au rapport coût versus gain. En effet, peut-être que les honoraires de l’avocat seront supérieurs aux gains que vous récupérerez. La plus-value sera donc inexistante.
Remarque : tout ceci est très souvent évité lorsque l’assuré se fait assister dès les premières heures de son sinistre par un contre-expert : gain de temps, gain d’argent et tranquillité d’esprit. La contre-expertise, c’est instaurer un rapport de force qui vous sera favorable lors de la négociation de votre indemnisation.
Être assisté par contre-expert gratuitement ? C’est possible !
De nombreuses assurances habitation (assurance incendie) incluent une clause « honoraires d’experts » en option ou non. Elle est cependant toujours présente quand l’assuré souscrit à une protection juridique étendue. Si vous en bénéficiez, c’est votre assureur qui prendra à sa charge les honoraires liés à l’intervention de ce contre-expert indépendant. Que vous soyez propriétaire ou locataire, particulier ou professionnel, vous êtes éligible au droit d’un contre-expert gratuit si vos contrats le prévoient.
