Dans une famille aux ressources modestes, lorsque l’un des conjoints décède, la situation financière prend un énorme coup, surtout si le disparu avait le revenu le plus élevé. L’autre personne peut alors se retrouver avec d’énormes dépenses à charge, en plus des dépenses liées aux enfants même adultes dans certains cas. Que faire alors pour ne pas se retrouver dans la misère ?
L’époux survivant peut bénéficier d’une allocation prélevée dans une partie de la retraite de l’assuré social qui n’est plus. Il s’agit d’une pension de réversion. Quelles sont les conditions pour avoir accès à ces fonds ? Comment en faire la demande, et qui peut y prétendre ?
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
La pension de réversion est une partie de la retraite de l’assuré décédé, salarié ou fonctionnaire, des fonds dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier s’il était encore en vie. Elle est versée au conjoint survivant sous certaines conditions, que nous avons détaillées dans cet article pour vous donner toutes les informations nécessaires si vous êtes concerné.
Notez toutefois que le mariage est une condition sine qua non pour toucher ces fonds. C’est-à-dire que le disparu doit impérativement être marié ou avoir été marié avec la personne qui fait la demande. La loi ne reconnaît malheureusement pas le concubinage ni le pacte civil de solidarité (Pacs). En cas de mariages successifs du défunt, les fonds sont versés au conjoint survivant et à l’ex-conjoint divorcé, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Le montant de chaque bénéficiaire dépend également de l’organisme de retraite concerné. Toutefois, certains cas comme un plafond de revenus du couple trop élevé ou le remariage peuvent entraîner une suppression de la réversion.
Qui peut y prétendre ?
Si généralement les femmes sont les principales bénéficiaires de ces fonds du fait de leur longévité plus élevée, ce droit est néanmoins ouvert à tous, hommes comme femmes.
Si le défunt travaillait dans le secteur privé
Pour prétendre à cette pension, il faut nécessairement respecter certaines conditions. Tout d’abord, la personne décédée doit avoir cotisé au régime général. Ensuite, le potentiel bénéficiaire doit avoir été marié à l’assuré social. Le montant, lui, correspond à 54 % de la retraite que percevait le disparu. Il faut également respecter des conditions d’âge : le survivant ne pourra toucher les fonds qu’à partir de ses 55 ans, ou 51 ans si le décès est survenu avant 2009.
Enfin, la loi impose un plafond de ressources pour le conjoint ou l’ex-conjoint. Il ne peut prétendre à ce droit s’il perçoit seul plus de 21 986,60 euros par an. S’il vit en couple, le total des revenus du ménage ne doit pas dépasser 35 176,96 euros. Dans le cas où vous avez plus de 54 ans et que vous êtes toujours en activité, vos ressources annuelles sont calculées en ne prenant en compte que 70 % de vos revenus d’activité perçus ladite année.
Si le défunt était fonctionnaire ou agent public contractuel
La pension de réversion est versée sans condition d’âge ni de ressources lorsque le défunt était un fonctionnaire ou un agent public contractuel. Le montant correspond à 50 % des droits du défunt. Il est cependant possible de bénéficier d’un complément si l’on touche des revenus inférieurs au minimum vieillesse. Pour prétendre à cette aide, il faut avoir été marié à l’assuré social pendant au moins 4 ans avant son décès ou 2 ans avant son départ à la retraite. Notez toutefois que le remariage annule le versement de la pension de réversion.
Comment demander une pension de réversion ?
La pension de réversion n’est pas versée automatiquement aux ayants droit. Il faut faire une demande en bonne et due forme. Pour cela, il suffit contacter l’organisme de retraite du conjoint décédé. La structure se chargera d’envoyer les informations aux autres régimes si le disparu a cotisé auprès de plusieurs caisses. Cependant, pour éviter trop de complications, on peut simplement envoyer son dossier sur un site officiel. Le demandeur crée un compte qui lui permettra entre autres de suivre l’avancement de son dossier en ligne.
Pour la constitution du dossier, il vous faudra fournir l’acte de naissance du disparu avec la date de mariage ou de divorce. Il vous faut également transmettre l’acte de naissance, la copie de la carte d’identité et la copie du livret de famille du demandeur.
S’il s’agit d’une retraite de base, sont exigés en plus des documents cités précédemment une copie des 2 derniers avis d’imposition et une copie des derniers relevés de compte bancaire personnel. On demande aussi une copie des derniers bulletins de salaire si la personne qui fait la demande est active.
Quelle est la procédure à suivre quand le demandeur s’est remarié ? Ce dernier doit déposer les justificatifs des revenus de son nouveau conjoint. Il faut cependant préciser que les différentes caisses de retraite peuvent réclamer d’autres documents.
Les avantages de la pension de réversion
La pension de réversion permet au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint divorcé de ne pas se retrouver complètement démuni après le décès de son époux. Les fonds peuvent servir par exemple à supporter les charges de la maison. Pour les ménages aux ressources modestes, ces fonds représentent une véritable béquille financière.
Que se passe-t-il si le premier bénéficiaire décède avant d’avoir reçu la pension ?
Si le premier bénéficiaire décède, les fonds sont versés aux autres ayant droit s’ils en font la demande et surtout s’ils remplissent les conditions dont quelques-unes ont été énumérées précédemment.
Comme indiqué plus haut, les fonds ne sont pas versés automatiquement, bien qu’ils soient destinés à aider les personnes qui sont dans le besoin.
Calculer le montant de la pension
La demande de pension peut être rejetée si vos revenus dépassent le plafond. En revanche, si vos ressources sont inférieures au seuil autorisé, le montant de cette pension complète vos revenus. Cependant, si le versement de l’allocation provoque un dépassement du plafond, une réduction de son montant est alors réalisée pour respecter le seuil. Comment calculer le montant de la réversion ?
Cas pratique : Élise est une veuve qui perçoit 15 000 euros par an. La pension de son défunt mari s’élève à 17 000 euros. Le montant total de ces ressources équivaut à 32 000 euros. Le plafond de la réversion qui est de 21 985,60 euros est dépassé de 10 014,40 euros, ce qui équivaut à (32 000 – 21 985,60). Dans ces conditions, la pension d’Élise sera de 6985,60 euros, soit (17 000 – 10 014,40).
