Un service juridique est une entité constituée de praticiens du droit spécialisés en droit des affaires, droit de l’entreprise et qui joue plusieurs rôles au sein de l’entreprise. Ce service, dont l’importance n’est pas toujours évidente, contribue pourtant à la réussite et à la prospérité de la structure. Découvrez quelques facteurs qui justifient l’importance d’un service juridique.
Veiller au respect des règlementations en vigueur pour la société
Les juristes qui exercent dans le service juridique veillent à ce que cette entreprise respecte les normes en vigueur concernant son activité. Celles-ci peuvent concerner la gestion de la comptabilité, la gestion du personnel, l’intégration de nouveaux actionnaires… Le non-respect de ces exigences légales est passible de sanctions pécuniaires ou d’interdiction d’exercice. Seul un juriste est en mesure de déterminer les règles applicables à l’entreprise et de vous conseiller sur la conduite à tenir, d’où l’importance d’un service juridique.
Les spécialistes du droit des affaires sont de plus en plus recherchés par les sociétés. Détenir un diplôme dans ce domaine garantit fortement l’insertion professionnelle. Les écoles telles que l’ESLSCA Business School Paris vous proposent des programmes dédiés, comme leur MBA droit des affaires. Consciente de l’évolution du droit et de la découverte de nouvelles branches, L’ESLSCA se propose de former depuis 70 ans des managers ouverts au monde à travers son programme en MBA. Avec ce diplôme, vous pourrez exercer en qualité d’avocat d’entreprise qui se charge non seulement du volet « conseil », mais également de celui de la représentation et de la défense en justice de l’entreprise.
Assurer le respect des droits de votre entreprise
Les entreprises sont des personnes morales qui détiennent des droits et des devoirs. Dans leur relation avec les autres sociétés ou l’État, leurs droits sont parfois mis à l’épreuve. Les juristes du service juridique vérifient la teneur des différents accords et contrats de la société avant leur signature. Ils conseillent les dirigeants sur les clauses avantageuses et celles qui ne le sont pas.
Lorsque des concurrents posent des actes susceptibles de porter atteinte aux droits de l’entreprise, le service juridique mène les démarches requises pour ramener à l’ordre ces concurrents indélicats. Dans le cas d’une publicité mensongère par exemple, le service juridique peut obtenir du tribunal la diffusion d’une publicité correctrice et le versement de dommages et intérêts à sa structure. Il rétablit l’image de sa société et rassure les clients afin d’éviter la perte de contrats importants.
La participation à la bonne croissance de l’entreprise : toute l’importance d’un service juridique
Exercer le métier d’avocat au sein du service juridique d’une entreprise revient aussi à participer à sa bonne croissance. Ce professionnel est important pour vous, car il connaît les implications de chaque forme de société et les modalités de mutation. Lorsque votre entreprise ne répond plus à un statut particulier (celui d’une petite entreprise par exemple), il le détectera et vous conseillera sur la nouvelle forme de société à adopter. Lorsque le chiffre d’affaires de votre petite structure franchit un certain seuil, elle ne peut plus appartenir à cette catégorie et vous devez changer de statut pour évoluer vers celui d’une grande entreprise.
De même, lorsque vous désirez vendre des actions ou parts sociales de l’entreprise, le service juridique établira les conditions à remplir par les potentiels acheteurs selon les exigences légales. À défaut, vos transactions risquent d’être invalidées et frappées de nullité.
En somme, l’importance d’un service juridique dans votre entreprise s’apprécie sur plusieurs plans. Il participe à la croissance de celle-ci en veillant sur vos intérêts et en vous conseillant selon les prescriptions légales.