Il peut arriver que l’état de santé d’un travailleur ou d’un salarié nécessite de façon imminente un arrêt de travail pour des raisons de maladie. C’est l’arrêt maladie. Que la maladie soit ordinaire ou professionnelle, cela peut avoir un impact sur le calcul du nombre de jours de congés payés. Pour de plus amples informations à ce sujet, lisez cet article.
Quelles sont les modalités d’acquisition des congés payés durant l’arrêt maladie ?
Selon les textes régissant le droit de travail, il existe des absences et des congés qui sont considérés comme étant des périodes effectives, nécessaires pour la détermination du nombre total de jours de congés. C’est l’exemple des absences à arrêt de travail dû à un accident de travail ou à une maladie d’ordre qui dure environ un an.
En d’autres termes, les absences d’un salarié pour raison de maladie professionnelle sont considérées pour le calcul de ses droits aux congés. Par contre, lorsque l’absence de celui-ci tire son origine d’une maladie non professionnelle, le salarié ne pourra pas dans ce cas cumuler de nouveaux jours de congés payés.
Par ailleurs, il faut ajouter que certaines absences et certains congés sont assimilables à du temps de travail effectif pour l’obtention des droits de congés payés. C’est le cas des congés de paternité ou de maternité par exemple.
De même, l’absence d’un salarié de son lieu de service pour une raison d’accident de trajet est considérée comme une absence émanant d’un accident de travail. De ce fait, cette forme d’absence sera considérée dans l’ouverture du droit au congé annuel payé.
En résumé, en matière de congés pays et arrêt maladie, tout dépendra de l’origine de la maladie. Lorsqu’elle est d’ordre professionnel, la période d’absence est prise en considération dans le calcul des jours de congés payés. Mais lorsqu’il s’agit d’une maladie ordinaire, la période d’absence n’est pas considérée dans le calcul des jours de congés payés.
Quels sont les impacts d’un arrêt maladie avant la période de congés payés ?
Lorsqu’un salarié tombe malade ou lorsqu’il est victime d’un accident bien avant de partir pour ses congés payés, s’il s’avérait qu’il est toujours en arrêt maladie au début de ses congés payés, il est possible qu’il les reporte.
En se basant sur ce cas, il est donc possible que les congés payés soient reportés dans une certaine limite à partir du moment où le salarié reprend le travail même si la période de pose de congés payés est venue à expiration. Dans ce cas, les congés payés qu’il n’a pas pu avoir ne seront pas perdus.
En fonction de la convention collective, le délai de report des congés payés peut varier. Il est habituellement de 15 mois. Cependant, il est pssible de le prolonger jusqu’à 18 mois selon les cas. En outre, lorsque l’arrêt maladie prend effet avant la période des congés, le salarié a la possibilité de mettre les jours de congés qui suivent à profit pour se reposer avant de reprendre le travail.
En ce qui concerne la rémunération, il est possible de faire un cumul de ses congés payés avec les indemnités obtenues de la sécurité sociale.
