Cependant, il est nécessaire de remplir la condition selon laquelle la teneur en THC ne peut pas dépasser 0,2 %. Cannabis Sativa L. est inscrite au catalogue communautaire des variétés de plantes agricoles.
La situation juridique du cannabis peut varier d’un pays à l’autre. Cependant, concentrons-nous sur la question la plus importante pour nous, à savoir comment cette situation évolue.
Situation juridique : la vente de CBD en tant qu’aliment est-elle sereine ?
Hype, méga-tendance, produit miracle : le CBD. Cette abréviation apparaît désormais sur de nombreux produits et fait l’objet d’une publicité élogieuse. Selon une enquête fin 2020, environ 12 % des Français utilisent plus ou moins régulièrement des produits au CBD.
Le chiffre d’affaires mondial des produits CBD dans les années à venir est estimé à pas moins de 60 milliards de dollars. Il s’agit du cannabidiol, un composé chimique que l’on trouve dans la plante de cannabis.
Il n’a en principe rien à voir avec le THC psychoactif. On lui prête cependant de nombreux autres effets — le CBD aurait, par exemple, un effet relaxant ou anxiolytique, et on lui attribue parfois aussi un effet anti-inflammatoire.
Les produits à base de CBD se présentent sous toutes les formes possibles : les huiles, les thés et les chewing-gums au CBD sont très répandus, mais on trouve également des sprays buccaux ou des crèmes de soin contenant du CBD.
Il existe même de nombreux produits destinés aux animaux domestiques, et ce, non seulement dans le commerce en ligne, mais aussi dans les magasins stationnaires, voire les drogueries. Il existe également des médicaments contenant ce principe actif et destinés au traitement de la sclérose en plaques.
Les cosmétiques au CBD
Ces derniers temps, de nouvelles crèmes contenant du chanvre ou du CBD ont fait leur apparition. Ici aussi, la situation juridique est différente de celle des produits alimentaires.
L’ordonnance sur les cosmétiques se réfère directement à la Convention unique des Nations unies en ce qui concerne les substances interdites — comme nous l’avons vu plus haut, la CJCE a jugé que le CBD ne devait pas être classé parmi les substances interdites.
Depuis lors, on peut supposer que le CBD est autorisé dans les produits cosmétiques, qu’ils soient d’origine végétale ou synthétique.
Les crèmes au CBD ne sont toutefois pas le seul exemple. Dans certaines boutiques, on trouve également des chewing-gums au CBD. On peut se demander à première vue quel est le rapport avec les cosmétiques.
Conclusion : la vente de CBD en France et en Europe
En résumé, la situation juridique des stupéfiants concernant les produits à base de CBD ou de cannabis est complexe et pas forcément sans problème.
En plus de la teneur réelle en THC, d’autres conditions entrent en ligne de compte, notamment, selon la jurisprudence actuelle, l’abus à des fins d’intoxication doit être exclu, même dans le cas où le produit n’est pas utilisé conformément à sa destination.
Un produit CBD peut donc être un stupéfiant, mais pas nécessairement. Celui qui veut commercialiser des produits CBD devrait peut-être se faire conseiller sur la situation juridique en matière de stupéfiants, par mesure de sécurité.
Cela vaut également pour les domaines spécifiques aux produits, comme le droit alimentaire et la publicité.
Là aussi, il y a des obstacles et des impondérables dont il faut tenir compte si l’on veut fabriquer ou distribuer de tels produits.
De plus, selon le produit, l’avis des autorités sur la situation juridique est clair : certains produits ne sont pas commercialisables et ne doivent pas être mis sur le marché.
Le meilleur moyen est alors simplement de se tourner vers des sites de CBD reconnus comme JustBob.fr.
Ainsi, vous êtes certain de ne trouver que les meilleurs produits CBD en ligne au meilleur tarif !
