Chaque jour, on enregistre de nombreux accidents sur les routes. Il s’agit, en effet, d’un risque auquel tout usager de la route peut être exposé, et cela que vous soyez conducteur, passager, cycliste ou même piéton. Selon votre implication, si vous êtes victime de dommages corporels, vous pouvez obtenir de la compagnie d’assurance une indemnisation. Cette dernière doit être à la hauteur de vos préjudices corporels. C’est une seconde épreuve à laquelle vous serez confronté à la suite de votre sinistre. On vous dit comment faire pour maximiser vos chances d’être indemnisé.
Quels sont les préjudices corporels pris en compte pour l’indemnisation ?
Avant tout, vous devez connaitre les préjudices qui sont considérés par les compagnies d’assurances et les juridictions. Répertoriés dans une nomenclature appelée « Nomenclature Dintilha », ils sont catégorisés en deux grands groupes : les préjudices des victimes directes et les préjudices des victimes indirectes. Pour la première catégorie, on peut citer les dépenses de santé actuelles consécutives à l’accident, les pertes de gains professionnels actuels, les dépenses de santé futures, l’assistance par tierce personne, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, le préjudice esthétique permanent, le déficit fonctionnel permanent, les pathologies évolutives, etc.
Quant aux préjudices liés aux victimes indirectes, si la victime directe est décédée, nous avons les frais d’obsèques, les pertes de revenus et les frais divers des proches, le préjudice d’accompagnement, le préjudice d’affection… Mais si la victime directe survit à l’accident, les préjudices regroupent les pertes de revenus et les frais divers des proches, les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels, le préjudice d’affection, etc.
Notifions que cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus de détails, il vous suffit de contacter un avocat du domaine sur https://www.appelavocat.fr. Celui-ci pourra également vous accompagner durant tout le processus d’indemnisation.
Les différentes démarches pour bénéficier de l’indemnisation
- La déclaration de l’accident : la première chose à faire sera de remplir le constat européen d’accident encore appelé « constat amiable » avec le (ou les) conducteur impliqué(s) dans l’accident et de l’envoyer sous pli recommandé à votre assureur. Si vous ne disposez pas d’un constat amiable, vous pouvez contacter votre assureur directement par téléphone. Dans tous les cas, vous devez le prévenir dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident.
- Le procès-verbal : établi par les agents de la gendarmerie ou de la police, il est transmis au procureur de la République qui décide des suites pénales à donner. Il sera ensuite envoyé aux assureurs des véhicules impliqués dans l’accident.
- L’expertise médicale : elle est indispensable pour l’évaluation de l’indemnisation de la victime. Réalisé par des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel, cet examen permet de qualifier et quantifier les préjudices que vous avez subis depuis votre accident.
- L’offre d’indemnisation : après la réalisation de l’expertise médicale, l’assurance a un délai de 5 mois à compter de sa connaissance de la consolidation pour vous faire une offre d’indemnisation complète. Vous pouvez la refuser, l’accepter, la négocier ou encore poursuivre par voie judiciaire. On vous conseille de recourir aux services d’un professionnel spécialisé pour avoir la garantie que l’offre proposée convient à votre préjudice. En cas d’acceptation, il vous faudra signer un protocole d’accord transactionnel qui doit présenter un décompte détaillé des postes de préjudice conformément à la nomenclature Dinthillac.
