La fonction publique territoriale est née de l’idée de la décentralisation avec pour objectif de permettre aux collectivités de s’auto administrer. Elle regroupe les régions, les départements, les villes et les communes d’agglomération ou de communes. Comme pour le privé, le personnel de ces collectivités ne reçoit qu’une partie de son salaire en cas d’absence de plus de trois mois au travail. Aussi L’assurance maintien du salaire se révèle être une solution.
Que comprendre par garantie de maintien de salaire et pourquoi y souscrire ?
Comment sont rémunérer les travailleurs territoriaux lors des différents types de congé maladie ?
Le maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale répond à une problématique en cas d’arrêt maladie de plus de trois mois. En effet, ceux-ci sont soumis à différents traitements selon le type de congé maladie dont ils bénéficient.
En effet, dans le cas d’un congé de maladie ordinaire, le travailleur perçoit la totalité de son salaire pendant les trois premiers mois. Mais il ne pourra bénéficier que d’un demi-salaire pour les neuf mois suivants. Ainsi, la durée de cette période ne peut excéder un an.
Il convient de noter que selon l’article 115 de la loi de finances pour 2018 no 2017-1837 du 30 décembre 2017, le premier jour des congés est considéré comme un jour de carence. Donc les agents commencent par être rémunérés à partir du deuxième, le jour de carence n’étant pas payé.
Les congés de longue maladie et ceux de longue durée sont donnés lorsque l’agent est atteint d’une grave affection et a besoin d’une longue durée de traitement. Ces congés peuvent durer trois ans au maximum et seul la première année est un arrêt de travail avec le maintien de salaire, celui-ci étant réduit de 50 % lors des deux années suivantes.
Lorsque la maladie est causée par un accident de travail, l’employé est pleinement payé pendant cinq années et recevra la moitié du salaire pendant les trois ans qui suivent. Au-delà du problème médical, la vie au quotidien peut être largement impacté par cette baisse significative du revenu.
La souscription à une assurance pour le maintenir n’est-elle pas la décision idéale pour vous éviter cette situation ?
Quels sont les avantages de la garantie de maintien de salaire ?
En tant que salarié, il est conseillé de prendre connaissance de la convention collective de votre corporation, document dans lequel sont mentionnées les conditions de maintien de votre salaire par l’employeur qui peut proposer un contrat collectif. Ces renseignements sont aussi contenus dans le document d’informations que vous recevez dès votre prise de fonction.
Si aucun point ne prévoit le maintien de votre salaire, il serait profitable de souscrire à une assurance individuelle pouvant vous permettre de maintenir votre salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de maladie.
À travers ses garanties, TERRITORIA Mutuelle par exemple, vous permet d’être soulagé et de continuer à prendre soin de votre santé et de votre famille sans être impacté financièrement. Ainsi, lors des congés de maladie ordinaire qui couvre la période d’un an, après les trois mois de traitement normal pris en charge par l’employeur, votre assureur prend le relais.
Au 50 % que vous devez percevoir les neuf mois suivants, le maintien de salaire permet un complément de 40 à 45 %.
Pendant les congés de longue maladie et ceux de longue durée, votre assureur vous donne 40 à 45 % au cours des deux dernières années où vous percevez 50% de votre salaire payé par votre employeur. Votre perte de revenu est minime puisque vous serez payés entre 90 et 95 % de votre salaire habituel. Le stress lié à une réduction conséquente de votre source de revenus n’existe quasiment plus.
La garantie maintien de salaire pour la fonction publique territoriale est valable quel que soit votre statut. Elle s’étend aux agents à plein temps, à ceux qui travaillent à temps partiel et même aux non-titulaires.
Si la loi prévoit le remboursement des travailleurs à partir du deuxième jour de congé, la compagnie d’assurance vous verse même le salaire du premier jour. Elle ne taxe aucune journée de carence et peut verser les primes et les indemnités selon le cas.
Dans quels cas bénéficier d’une assistance à domicile ?
L’assurance pour le maintien des salaires ne se limite pas aux congés maladie avec des versements de compléments de salaires. Par exemple, les travailleurs frappés d’invalidité peuvent bénéficier du versement d’un capital calculé en fonction de la gravité du problème, l’âge et le salaire.
Certains évènements malheureux tels que le décès d’un membre de la famille peuvent venir troubler le quotidien d’un agent de la fonction publique territoriale. Dans ce genre de situation où vous avez besoin de soutien, votre assureur peut vous proposer également une assistance à domicile.
Malgré tout, un congé de longue durée ou de longue maladie, même avec un maintien de salaire, aura forcément un impact sur votre quotidien. Aussi, il peut être important de faire le point sur l’ensemble des dépenses comme les assurances qui ont été souscrites.
Peut-être que vous aviez fait confiance à un assureur pour réaliser vos projets et venez de trouver un autre dont les conditions et le coût sont plus avantageux. Ainsi, vous avez la possibilité de changer votre assurance de prêt immobilier en suivant certaines règles.
