L’humain est par nature un animal social, dont les besoins vitaux ne se limitent pas à une alimentation saine. Pour nous épanouir, nous avons tous nécessairement recours au relationnel. Celui-ci peut s’exprimer dans le monde professionnel et conduire des hommes et des femmes à se lier pour porter des projets au sein des entreprises. Ce besoin fondamental peut aussi apparaître à travers des sociétés civiles comme les SCI qui ne sont après tout que des structures collectives, destinées à la gestion et la conservation d’un patrimoine commun. Mais il existe aussi une troisième forme de collectif : l’association loi 1901.
Les associations forment avec les sociétés civiles et commerciales, mes trois membres du triptyque qui anime nos sociétés par leurs collectivités. Leurs objectifs toujours écartés des intérêts commerciaux permettent chaque jour à des milliers de gens de vivre leur passion avec leurs amis, mais aussi de proposer des services à la communauté. Créer son association loi 1901 à but non lucratif est en fait un rêve largement partagé, mais beaucoup hésitent à franchir le pas de peur de se confronter à l’hydre administrative française. Pourtant, les démarches ne sont pas si insurmontables. Explications.
Pourquoi créer son association loi 1901 à but non lucratif ?
Tout d’abord, il est important de comprendre la différence fondamentale entre les sociétés et les associations. Celle-ci réside notamment dans le caractère non lucratif de ces dernières. Ici, il n’est pas question d’organiser l’activité pour dégager des bénéfices réguliers. Si vous organisez une activité de revente par exemple, vous devrez nécessairement passer par les statuts commerciaux classiques que sont par exemple les SARL, les SAS ou les EURL. Cependant, cela ne veut pas dire que créer son association à but non lucratif lui interdit toute activité économique.
En effet, toute association peut, de manière ponctuelle, organiser par exemple une vente de gâteaux, une tombola ou toute autre activité générant du profit. La différence avec une activité commerciale se situe dans l’utilisation de ces profits. Créer une association loi 1901 ne doit pas avoir pour objectif intrinsèque d’amasser du profit, mais elle peut tout à fait générer des rentrées d’argent à condition que celles-ci soient réinvesties au développement de l’activité de l’association décrite dans les statuts.
Lorsqu’un groupe d’individus décide de créer son association loi 1901 à but non lucratif, il le fait généralement en étant ancré dans un territoire précis. Ainsi, l’une des premières choses à régler concerne la question du siège social. Celui-ci est doublement important. D’abord parce qu’il détermine l’adresse postale de l’association, et donc le lieu d’envois des courriers officiels indispensables pour dialoguer avec l’administration, mais aussi parce qu’il fixe la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendrez.
Ceci est important, car c’est ce lien avec les institutions départementales qui indiquera les règles précises auxquelles l’association devra se plier. Sachez par exemple que dans la région de l’Alsace-Moselle, le statut d’association de loi 1901 n’existe pas pour des raisons historiques. Par ailleurs, il faudra obligatoirement vous interroger sur la nature de votre activité et l’objet de votre association. Pour qu’il soit compatible avec le statut de loi 1901, il ne doit pas avoir de visées commerciales.
Trouver des financements pour l’association
Si votre projet est bien compatibles avec les spécificités du statut et que vous avez déjà une idée de l’adresse du siège social, vous pouvez passer à la réflexion suivante, celle de l’attribution du nom de votre collectif. On rappelle que pour créer son association loi 1901 à but non lucratif, il faut au moins être deux. Le choix du nom est donc une entreprise de groupe qui doit refléter les objectifs, les engagements et l’implantation de l’association.
Sachez également qu’il sera important d’opérer une vérification du nom sur les sites spécialisés ou sur les registres pour être sûr que votre nom sera facilement identifiable par tous, et notamment par vos mécènes.
Car une association, si elle ne réalise pas d’actions commerciales a pourtant besoin de fonds pour atteindre ses objectifs. Les cotisations ou les apports des membres peuvent suffire dans un premier temps, les subventions de l’État peuvent également avoir un impact positif sur les possibilités du groupe. Mais à mesure que le collectif prend de l’importance, ses besoins augmentent et très souvent, il faut alors chercher des solutions alternatives. Mécénat, donations et parrainages sont très souvent utilisés par les associations, mais sachez qu’elles pourront également avoir recours au prêt bancaire ou bien organiser des activités lucratives ponctuelles pour financer un projet particulier.
La rédaction des statuts, un passage obligé pour créer une association loi 1901
Pour créer son association loi 1901 à but non lucratif, il faudra, comme pour une société commerciale, rédiger les statuts. Cette étape est essentielle et la législation plutôt souple pour les associations. Seules quelques mentions obligatoires doivent y figurer. Le nom de l’association qui doit permettre de l’identifier clairement, l’emplacement du siège social qui l’ancre dans un territoire, l’objet social qui résume les buts poursuivis et les activités mises en place et enfin les règles de direction et d’assemblée générale.
Les statuts constitutifs sont aussi le recueil des règles qui détermineront la vie de l’association au quotidien. C’est notamment ici que vous préciserez les règles d’adhésion ou le montant des cotisations des membres par exemple. Ces statuts, pour être validés, devront être signés par au moins deux des fondateurs. De manière générale, la rédaction des statuts permettant de créer une association loi 1901 est très libre, mais sachez tout de même que pour rejoindre certaines fédérations, notamment sportives, les statuts devront souvent inclure certaines règles spécifiques.
Désigner les responsables de l’association
Pour créer son association loi 1901 à but non lucratif, on rappelle qu’il est indispensable d’être deux individus au moins, sauf en Alsace-Moselle où il faudra au moins 7 personnes physiques pour créer un collectif. De manière générale, en France tout le monde peut créer une association. Il n’existe pas de restrictions en termes de nationalité et même les mineurs de moins de 16 ans peuvent créer leur collectif, à la seule condition qu’ils aient l’autorisation de leurs parents.
Toute association doit nécessairement désigner un Président pour la représenter. En pratique, dans un souci de partage des tâches, les associations désignent souvent un Trésorier pour l’épauler dans la gestion de l’administration et même parfois un Secrétaire, chargé généralement des questions matérielles et administratives. Pour nommer ces dirigeants, il est d’usage de rassembler l’assemblée constitutive, soit les fondateurs, et de réaliser un vote.
La procédure de déclaration de votre association loi 1901
La déclaration de votre collectif peut se faire soit en ligne, soit en utilisant le formulaire papier. On vous conseille vivement la première option qui est bien plus rapide. D’autant qu’il existe aussi des experts de l’accompagnement juridique en ligne qui se chargeront de répondre efficacement à vos interrogations le cas échéant. Quel que soit votre choix, vous devrez constituer un dossier comprenant vos statuts et le PV de l’AG constitutive, à présenter en préfecture.
Si votre demande est jugée conforme, les services de la préfecture émettront un récépissé officiel de déclaration. Vous pourrez alors publier une annonce officielle sur le Journal des Associations. Enfin, vous pourrez demander votre numéro SIRET d’association à l’INSEE et commencer vos activités. Ces dernières démarches sont indispensables, notamment si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou bien bénéficier de certaines subventions. Comme vous pouvez le constater, créer son association loi 1901 à but non lucratif est très facile, à condition d’être bien organisé !
