En France, les gouvernements récents ont tout fait pour développer l’entreprise individuelle. Ce modèle économique semble en effet une voie incontournable pour pouvoir répondre aux enjeux de demain ainsi qu’aux nouvelles attentes des consommateurs. Dans un monde de plus en plus flexible et réactif, le statut d’autoentrepreneur a par exemple servi les buts de nombreux Français au moment de lancer leur entreprise. Mais ce statut présente également des limites et il arrive toujours un moment où il devient nécessaire de changer. La création de SASU apparaît alors souvent comme la solution idéale. Examinons donc ses différents atouts et surtout expliquons comment créer facilement une SASU.
La SASU, un statut très apprécié par les entrepreneurs d’aujourd’hui
Le sigle SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit en fait d’une déclinaison de la SAS à l’adresse de ceux qui souhaitent entreprendre en solitaire. Si la SASU est aussi populaire, c’est d’abord grâce à la souplesse accordée par la réglementation en matière de rédaction des statuts. Ceci lui confère une grande adaptabilité et donc lui assure un succès large auprès d’entrepreneurs aux profils professionnels et aux situations personnelles très différentes. Et cette liberté statutaire offre également une bonne flexibilité en matière d’organisation interne.
Mais cela n’empêche pas la SASU de constituer un statut très protecteur. En effet, tout comme les SARL par exemple, la SASU engage la responsabilité de l’associé unique, de manière limitée, seulement à la hauteur de son apport. En outre, le capital social nécessaire pour la création de la SASU n’est fixé qu’à un euro. De plus, la souplesse accordée dans la rédaction statutaire présente aussi l’avantage d’aménager librement la cession des actions et facilite aussi l’introduction d’actionnaires au capital de la société. Enfin, si beaucoup cherchent à savoir comment créer facilement une SASU, c’est aussi parce qu’elle présente des intérêts en matières fiscale et sociale !
Dans quelles situations choisir la création de SASU ?
De manière générale, la création de la SASU s’adapte à tous les secteurs d’activité. Mais elle est tout particulièrement appréciée de ceux qui envisagent de lancer une affaire indépendante. On pense notamment aux chauffeurs VTC, aux commerçants, aux artisans ou aux entrepreneurs du numérique. Son succès ne se limite pourtant pas à cette seule niche professionnelle. Au contraire, la SASU est aussi la forme juridique appréciée de ceux qui souhaitent développer rapidement leur activité, toujours grâce à la grande liberté statutaire qui la caractérise en premier lieu.
On peut en effet choisir de nombreuses orientations organisationnelles et les inscrire dans les statuts constitutifs. Ceux qui redoutent le débat des assemblées générales et les lourdeurs qu’ils peuvent entraîner se tourneront donc souvent vers la création de la SASU. Elle est aussi l’une des formes juridiques préférées des investisseurs. Enfin, elle peut aussi servir les buts d’une stratégie de transmission de patrimoine optimisée, à condition bien sûr de se faire accompagner par un professionnel juridique. Voyons maintenant comment créer facilement une SASU.
Quelles sont les démarches de créations de la SASU ?
La création de la SASU est relativement simple. Comme pour toute société, la première et la plus déterminante des étapes est la rédaction des statuts. Sachez qu’en choisissant la SASU, vous donnez plus de poids à cette phase de rédaction puisque ce sont vos choix de statuts qui détermineront la majeure partie des évolutions futures et potentielles de votre structure. Il est donc plus important encore que pour n’importe quel autre statut juridique de disposer de compétences juridiques solides pour l’accomplir. Ou bien de se faire aider le cas échéant.
Une fois cette phase complétée, vous devrez déposer votre capital social en banque, qui vous remettra en retour une attestation de dépôt des fonds à fournir au greffe. On rappelle que le capital minimal est de un euro mais que vous pouvez aussi ne déposer qu’une partie des fonds avant de compléter le dépôt ultérieurement. Vient ensuite la publication de l’annonce légale dans un journal assermenté, qui lui aussi vous remettra une attestation. Vous n’aurez plus ensuite qu’à déposer votre dossier de demande d’immatriculation au greffe, comprenant les deux attestations, les statuts signés, un formulaire Cerfa M0, une déclaration de non-condamnation du Président, le document relatif au bénéficiaire effectif, la liste des souscripteurs ainsi qu’une copie d’un titre d’occupation des locaux. Maintenant que vous savez comment créer facilement une SASU, évaluons le coût des démarches.
Le coût de création de la SASU
La création de la SASU a forcément un coût. Mais celui-ci peut être très variable en fonction des situations et des choix que vous ferez. Il est important de comprendre que la majeure partie du poids financier de l’opération repose sur la conception des documents administratifs. Si vous décidez de la prendre en charge vous-même, cela ne vous coûtera rien. Pourtant la rédaction des statuts est si essentielle qu’on déconseille cette option. D’autant que si les notaires ou les avocats sont chers, jusqu’à 2500 euros de prestations, les plateformes juridiques, elles, proposent des services équivalents pour à peine 200 euros. Un investissement qui sera immédiatement rentabilisé !
Ensuite, il faudra compter avec le dépôt du capital social. Ici, ce sont vos choix et vos ambitions qui seront déterminantes. Vous pouvez tout à fait créer une SASU avec un dépôt minimal de un euro, mais dans les faits on recommande d’élever un peu l’apport pour gagner en crédibilité, notamment si vous prévoyez de faire entrer des actionnaires au sein de votre structure. Le coût de l’annonce légale est lui incontournable, il vous en coûtera plus ou moins 170 euros selon les journaux. Enfin, vous devrez payer des droits d’immatriculation. Ces droits s’élèvent à environ 60 euros pour les activités commerciales et naviguent entre 75 et 260 euros pour les activités artisanales. Comme vous le voyez, savoir comment créer facilement une SASU c’est bien, mais en réduire les coûts, c’est encore mieux. Et cela, seul un soutien expert peut vous permettre d’y arriver.
Au cours des démarches essentielles de création de la SASU, vous devrez effectuer des choix qui impacteront tout le développement de l’activité. En termes de protection sociale, il vous sera par exemple possible de bénéficier du statut très intéressant de salarié assimilé. Celui-ci permet de profiter d’avantages similaires à ceux des salariés en matière de prévoyance et de protection maladie. Pour cela, il faudra que l’associé unique soit aussi Président et qu’en plus il se verse une rémunération.
Les choix en matière fiscale sont également très importants. Par défaut, toutes les SASU sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Sachez cependant qu’il est tout à fait possible d’opter pour l’imposition sur le revenu dans certaines conditions. Et ceci doit être choisi au moment de la création de la SASU. C’est là encore une raison de faire appel à un expert juridique compétent au moment de lancer sa structure, qui sera capable de vous guider dans vos choix en fonction de votre business plan.
Comment créer facilement une SASU et comment l’optimiser ?
La création de la SASU est une formalité pour un juriste expérimenté. Mais pour la plupart d’entre nous, rédiger des statuts qui offrent toute liberté au développement de la société, choisir des modes d’organisation ajustés aux besoins de l’entreprise ou encore sélectionner des modes d’imposition ou des régimes sociaux pertinents relève de la gageure. Savoir comment créer une SASU facilement en assurant un maximum d’optimisation est toujours une affaire de professionnels.
Par ailleurs, la science de ces experts peut aussi permettre d’éviter des frais futurs. En effet, ceux-ci recommandent, par exemple, de ne jamais spécifier dans les statuts que la société est à associé unique. Tout simplement parce qu’un jour, peut-être que vous aurez besoin transformer votre SASU en SAS, vous associant alors avec d’autres individus. Et si vous avez pris vos précautions, vous économiserez les frais de greffe afférents à une nouvelle formalité !
