Comme toute entité vivante, l’entreprise se doit d’évoluer pour survivre. Ceux qui connaissent le paradoxe de la Reine Rouge, concept illustré par Lewis Carroll dans « Alice au Pays des Merveilles » et repris par les biologistes pour décrire les changements évolutifs simultanés de la vie sur Terre, comprendront en effet que toute société qui stagne, ou qui ne prend pas de décisions fermes concernant son évolution, accumule en fait du retard par rapport à ses concurrents. Et pour transformer ses attributions, ses perspectives ou ses droits, chaque structure dispose d’un outil puissant. Les modifications statutaires au sein d’une entreprise peuvent en effet constituer des événements majeurs et déterminants, à condition qu’elles soient maîtrisées et choisies avec soin. Explications.
Modifier ses statuts, une obligation pour rester compétitif
Le numérique a révolutionné en profondeur notre manière de faire du commerce. Naguère, seules quelques grandes compagnies pouvaient par exemple se permettre de traiter avec des fournisseurs ou des clients de l’autre bout du monde. Aujourd’hui, grâce au web, mais aussi à l’exponentielle croissance des moyens de transport consacrés aux flux de marchandises, les possibilités sont immenses et même un entrepreneur individuel dont l’outil de travail est son ordinateur peut commander des produits sériés à des géants de la distribution pour les revendre. Le commerce d’antan est bien en voie de disparition, et faire semblant de l’ignorer serait une grave erreur.
Par ailleurs, les techniques managériales plus souples, les attentes de consommateurs désormais toujours impatients, les types de services associés à la prestation, toutes ces composantes du modèle sont également en profond bouleversement. Le client était souverain tout-puissant lorsqu’il franchissait les portes d’un magasin, il est devenu enfant-roi depuis qu’il impose ses désirs via les écrans. Les modifications statutaires au sein d’une entreprise sont donc souvent indispensables pour s’adapter notamment aux exigences de l’économie numérisée. Mais ce n’est qu’une raison parmi d’autres de réaliser une modification des statuts de l’entreprise . Voyons quelques exemples plus classiques.
Dans quels cas les modifications statutaires au sein d’une entreprise sont elles obligatoires ?
Les modifications statutaires au sein d’une entreprise sont des événements assez courants, qui marquent des virages essentiels abordés par la société au cours de sa vie. Le transfert de siège social est certainement l’une des raisons les plus fréquentes qui obligent à modifier les statuts. Ce transfert est en effet souvent nécessaire lorsque la société s’agrandit et qu’elle a besoin de déménager dans des locaux plus grands. Mais ce peut aussi être le résultat d’un désir de transformation de l’image de l’entreprise. Déménager le siège social dans un quartier prestigieux peut en effet avoir un impact très positif sur vos affaires. Modifier l’adresse du gérant sur le KBIS peut aussi être nécessaire suite à tous les événements classiques de la vie d’un individu !
D’autre part, il est aussi plus fréquent qu’on ne le croit que les sociétés changent d’objet social ou transforment la nature de leur activité. Ceci peut s’expliquer par des ajustements face à des changements de comportement des consommateurs, l’arrivée d’une nouvelle technologie sur le marché ou encore une augmentation fulgurante de la concurrence dans un secteur. Réaliser une modification des statuts de l’entreprise peut également être lié à une augmentation, ou une réduction, de capital, là encore élément incontournable de la croissance des sociétés. Parfois, il faudra même transformer complètement la structure en changeant de régime juridique. Migrer par exemple d’une EURL vers une SARL ou d’une SASU vers une SAS, pour pouvoir s’associer à plusieurs est très fréquent.
Comment réaliser une modification des statuts de l’entreprise ?
Pour les entreprises de type SARL, SCI ou encore SAS, les modifications statutaires au sein d’une entreprise passent nécessairement par la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, qui devra se prononcer sur le souhait de modifier les statuts. Les caractéristiques du vote sont déterminées en grande partie par la nature de la forme juridique de la société, mais aussi par les statuts constitutifs rédigés au moment de la création de l’entreprise. C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire aider par un juriste professionnel au cours de cette phase déterminante. Pour les entreprises individuelles et les sociétés à associé unique, comme les EURL ou les SASU, pas besoin de concertation !
Dans tous les cas, il faudra ensuite établir un procès-verbal de décision de modification des statuts de l’entreprise. Cette pièce devra alors être versée au dossier que vous constituez avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce, ou bien au CFE, dont vous dépendez. N’oubliez pas de joindre une copie des statuts nouvellement constitués, signés et certifiés conformes par le dirigeant en charge. Le dossier devra également contenir un formulaire Cerfa M2 de modification d’entreprise, dûment signé et rempli avec toutes les informations nécessaires. Enfin, n’oubliez pas non plus de faire paraître une annonce légale dans un journal assermenté puis de joindre au dossier l’attestation que le dit journal vous remettra en échange. Dernière chose à intégrer au dossier : le chèque pour payer les émoluments du greffe.
Limiter vos frais en vous faisant accompagner par un expert juridique
Comme vous le voyez, les modifications statutaires au sein d’une entreprise sont incontournables dans bien des situations. Les transferts de siège social, le changement d’adresse du dirigeant ou même la transformation de la nature de la société sont des événements majeurs, qui ne peuvent pas, dans la plupart des cas, être prédits à l’avance. Par contre, il est important de comprendre que chaque modification des statuts constitue un coût pour l’entreprise, souvent non négligeable. Rien que la parution d’une annonce légale vous coûtera entre 150 et 200 euros à chaque fois. Si on ajoute à cela les émoluments du greffe, mais aussi le temps passé ou les ressources consacrées à la rédaction des nouveaux statuts, vous comprendrez très bien que limiter les modifications statutaires au sein d’une entreprise est vivement conseillé !
Pour cela, votre tâche prioritaire sera d’assurer un bon choix initial de forme juridique ainsi qu’une rédaction adaptée de ses statuts constitutifs. Ce sont en effet de ces deux choix fondateurs que découlent toutes les possibilités d’organisation, de développement et de gestion de votre entreprise. Si vous êtes sans connaissances juridiques, il est donc fortement recommandé de faire appel à un expert de la chose pour optimiser chacun de vos choix stratégiques. D’autant que si les notaires et les comptables sont chers, il existe aujourd’hui des plateformes juridiques en ligne offrant la même qualité de service pour des tarifs bien moins élevés !
La modification des statuts est-elle aussi importante au sein d’une association ?
Si les modifications statutaires au sein d’une entreprise sont monnaie courante, ceci est également vrai pour les associations. En effet, ces collectifs citoyens sont en général des espaces mouvants et en perpétuel changement. Les individus qui la composent, et notamment leurs représentants tels les présidents, Trésorier ou Secrétaire, sont amenés à être remplacés. Si leur nom a été inscrit dans les statuts constitutifs de l’association, cela signifie alors qu’il faudra les modifier pour permettre à une nouvelle organisation de l’officialiser et s’établir.
Mais ce n’est pas là la seule situation qui peut nécessiter une révision des statuts. Comme pour les entreprises, tout changement d’adresse, d’objet social, de remplacement du nom ou du sigle obligent à modifier les statuts. D’autre part, des caractéristiques constitutives de l’association, comme le montant des cotisations ou les règles de gestion du collectif, obligeront eux aussi à transformer les statuts en cas de modification. Pour les associations comme pour les entreprises, le soutien d’un expert en la matière est donc toujours bienvenu !
