En France, le tissu associatif est extrêmement dense et toujours plus varié. Chaque année, de nouveaux membres rejoignent ces collectifs, grands ou petits, et font ainsi vivre la communauté nationale par leur engagement, par le jeu de leur passion ou tout simplement par le plaisir de partager des moments privilégiés et intenses. Les associations peuvent avoir des objectifs culturels, humanitaires, sociaux ou encore caritatifs, mais le thème le plus récurrent dans le monde associatif est à n’en pas douter le sport et l’activité physique en général. Et il arrive fréquemment que ces structures aient besoin d’évoluer. Voyons donc comment modifier les statuts de son association sportive pour s’adapter aux changements.
Pourquoi modifier les statuts de son association sportive ?
La vie des associations de loi 1901 à but non lucratif est de même nature que celle de leurs membres : riche, évolutive et diversifiée. C’est pourquoi le changement est généralement un concept qui ne fait pas peur aux gens qui s’impliquent dans le développement de ces structures. La modification des statuts de son association est donc un processus assez courant, qu’il est en plus possible d’optimiser grâce au soutien d’experts juridiques en ligne, aussi confirmés que des professionnels établis comme les notaires et les experts-comptables, mais aussi bien plus accessibles financièrement.
On peut modifier les statuts de son association pour le plus souvent se conformer à la loi.
En effet, certains changements structurels de l’association obligent à une adaptation et donc une modification des statuts. C’est notamment le cas lorsque l’on veut changer l’adresse de son association, en modifier l’objet, transformer son nom ou son sigle, modifier le montant des cotisations pour les membres ou encore faire évoluer les règles de fonctionnement de l’association.
Sachez aussi que modifier les statuts de son association sportive est obligatoire si vous changez de Président et que son nom est mentionné dans les statuts, que vous nommez de nouveaux dirigeants ou que vous changez le conseil d’administration.
Les modalités de la prise de décision de modification des statuts d’une association sportive
Pour modifier les statuts de son association sportive, il faudra d’abord se référer… aux statuts. Ce sont en effet ces documents qui doivent vous indiquer la marche à suivre pour opérer leur propre transformation. Doit notamment y être précisé la nature de l’organe compétent en la matière et les conditions dans lesquelles la décision doit être prise. Sauf contre-indication, dans la grande majorité des cas, il faudra réunir une assemblée générale extraordinaire, convoquée avec un délai suffisant pour s’organiser, au minimum 15 jours, le plus souvent un mois.
Sachez également qu’en cas d’absence de dispositions dans les statuts concernant leur propre modification, c’est à la majorité des membres présents et représentés le jour de l’assemblée générale extraordinaire que se votera la décision ou non de modifier les statuts de l’association.
On comprend donc là toute l’importance de réaliser, dès les premières étapes de création de l’association, une rédaction des statuts adaptée au cadre, aux objectifs et à la structure même de votre collectif. On rappelle que l’unanimité des membres peut être requise dans le cas où la modification statutaire a vocation à faire évoluer les engagements auprès de l’association par exemple.
Les démarches de déclaration de modification des statuts d’association
Une fois que la décision de modifier les statuts de son association sportive a été prise selon les modalités prévues dans les statuts originaux, il faudra ensuite se plier à diverses démarches administratives. La première d’entre elles consiste en la déclaration en préfecture. La modification des statuts doit nécessairement être déclarée au greffe des associations du département du siège social de votre association. À partir du moment où la décision est définitivement entérinée en assemblée générale extraordinaire et validée par le procès-verbal, vous avez au maximum trois mois pour effectuer les démarches de déclaration en préfecture.
Pour cela, vous pouvez le faire en ligne, notamment via des sites d’accompagnement juridique, utiliser la voie postale ou vous rendre directement sur place. Le dossier devra contenir différents éléments en fonction notamment de la raison qui vous a poussé à faire évoluer les statuts du collectif. S’il s’agit d’un changement de nom, d’objet social, de siège social, d’adresse ou une dissolution, vous devrez remplir le Cerfa n°13972*02. Dans le cas d’un changement de bureau de l’association, c’est le Cerfa n°13971*03 dont vous aurez besoin.
À cela, il faudra bien sûr ajouter un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants, le procès-verbal de décision de l’assemblée générale de modifier les statuts ainsi qu’une attestation de domiciliation en cas de transfert de siège vers une adresse qui n’est pas celle d’un dirigeant.
Publication facultative au Journal Officiel et sanctions en cas de non-respect des obligations
Sachez que la modification des statuts de son association est une opération qui peut prendre du temps. Il est donc important de bien la préparer pour ne pas en rallonger plus encore le déroulement. En effet, l’enregistrement de la préfecture se fait en moyenne sous un délai de quinze jours ouvrés, mais certaines institutions sont beaucoup plus lentes et obligent parfois à attendre deux mois avant de voir sa demande aboutir. Soyez donc patient et sachez anticiper. Quand votre modification sera enregistrée, la préfecture émettra un nouveau récépissé officiel pour votre association.
Modifier les statuts de son association sportive ou autre n’oblige pas à publication dans la majeure partie des cas, contrairement à ce qui est imposé aux entreprises. Cependant, sachez tout de même que si vous modifiez le nom, l’objet ou l’adresse de votre association, vous serez tenu d’en publier les modalités, par exemple au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Sachez aussi que cette publication est entièrement gratuite.
On rappelle également que si vous ne respectez pas vos obligations déclaratives, vous encourrez des sanctions. D’abord pénales avec des amendes pouvant s’élever à 3000 euros en cas de récidive, mais aussi civiles par l’annulation de la modification des statuts, ou encore administratives avec la suppression des subventions versées par les collectivités publiques.
Peut-on transformer une association en société ?
Modifier les statuts de son association sportive peut donc répondre à divers besoins. Changer l’adresse de son association, faire évoluer le montant des cotisations ou remplacer des dirigeants fondateurs sont autant d’actions quasiment incontournables de la vie des associations. Mais il existe aussi des cas particuliers. Parfois, certains collectifs se retrouvent dans des situations spécifiques, qui peuvent les convaincre de la nécessité de faire évoluer leur association à but non lucratif en société commerciale. Mais est-ce vraiment possible ? Et si oui, dans quels cas et selon quelles modalités ?
La réponse est oui, mais les conditions sont très strictes. Il est par exemple possible de transformer son association en une société coopérative ayant une activité similaire et surtout ayant pour objet social de produire ou de fournir des biens ou des services présentant un caractère d’utilité sociale reconnu. Dans un deuxième cas, il est aussi possible de transformer une association en GIE, pour Groupement d’Intérêt Économique. L’idée est ici d’accroître les rendements de votre activité, mais sans en changer le but, simplement en optimisant les moyens.
Sachez aussi qu’il est possible de dissoudre votre association et de transférer son activité à une société créée pour cela, comme une SARL par exemple. Enfin, toute association peut également créer et diriger elle-même une société, à condition que celle-ci soit de nature à pouvoir être dirigée par une personne morale, comme les SAS ou les SASU notamment.
