Il s’agit avant tout d’un document attestant la conformité de la voiture aux normes européennes. Le certificat de conformité voiture est initialement édité par le constructeur, comportant les informations nécessaires sur l’identité, et la capacité de la voiture. En effet, ces informations sont nécessaires pour de nombreuses raisons, mais dans le seul but de légaliser la possession d’une voiture ainsi que les responsabilités liées à ce privilège. Dans ce texte, nous allons découvrir ce document un peu en détail.
Qu’est-ce que le certificat de conformité et qu’est-ce qu’il contient ?
Également connu sous le nom de COC, il est considéré comme la première carte d’identité de la voiture (Il est rédigé avant sa mise en circulation). En ce sens, c’est un document juridique par lequel le fabricant déclare officiellement la conformité de la conception aux exigences essentielles en matière de santé, de sécurité et d’environnement selon les normes européennes. Fondamentalement, ce document assure la libre circulation des marchandises au sein des nations européennes, comme le cas de la marque Renault. Cet article vous dévoile comment obtenir un certificat de conformité européen Renault. En général, cette autorisation existe en trois types dans le secteur de l’automobile :
- Celui qui est plus familier avec le grand public est le certificat de conformité CE. Il est précisément le type connu sous le nom de COC, qui atteste la conformité d’un véhicule à une directive ou à un règlement européen.
- Le deuxième est le Cerfa 13749 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ou vous pouvez également l’appeler « Cerfa 3-en-1 », qui fait office à la fois de certificat de conformité, de cession, et pour le besoin de témoin légal sur la fiscalité.
- Et le dernier est le 2007/46/CE, qui est le certificat de conformité de niveau national.
En général, ce document contient les informations suivantes : le modèle, la date de mise en circulation, la puissance, le numéro de châssis, le type d’alimentation d’énergie, et les caractéristiques techniques. Actuellement, la rédaction du certificat est uniformisée selon les normes en vigueur depuis 2004.
L’utilité du certificat de conformité
Dans le sens immédiat, ce document sert à remplir les dossiers demandés par la demande de carte grise en ligne. Il justifie les informations sur les caractéristiques de la voiture à mettre sur cette carte d’identité de la voiture. Vous savez très bien qu’il est impossible de rouler sans carte grise. Il détermine ainsi le niveau de fiscalité appliqué au propriétaire.
Autrement, il permet aux responsables d’encadrer la conception de voitures dans le respect de la vie sociale et l’environnement.
Tout cela montre que la délivrance de ce document est une obligation pour tout type de propriétaire de voiture.
Comment faire pour l’obtenir ?
Puisque toute demande dossier automobile peut se faire en ligne, le certificat de conformité peut aussi être délivré sur le site officiel du COC ou au concessionnaire à qui vous avez acheté la voiture. Le tarif est varié selon la puissance de la voiture, ainsi que la marque. Ainsi, lors de l’achat d’une voiture, vous devriez faire cette demande, car sans le dossier, il est impossible d’avoir une carte grise. D’ailleurs, le mieux sera de faire la demande le plut tôt possible, car il y a un délai à la délivrance de chacun des dossiers à fournir pour la possession d’un véhicule. D’ailleurs, la durée de la livraison varie selon la marque et le type de voiture.
Avant 2019, la forme existante est en version papier, mais actuellement, on peut l’obtenir en format électronique (eCoc). Mais, il est livré en de format plus protégé, respectant l’arrêté du 12 novembre 2019.
