Le nom de votre entreprise est l’appellation publique permettant aux clients de l’identifier. Il doit donc être original, facile à mémoriser et attractif. Il faut aussi qu’il reflète l’image de votre entreprise ainsi que sa raison d’être. Avant de valider votre choix et surtout pour être sûr de choisir le bon nom d’entreprise, vous devez prendre certaines précautions. En même temps, vous éviterez certains problèmes plus tard. Voici donc les 5 précautions à prendre avant de déterminer le nom de votre entreprise.
Vérifier la disponibilité du nom
En France, la législation est stricte quant à la protection du nom des entreprises. En effet, chaque entreprise doit avoir un nom de marque unique et disponible. Vous devez donc vous assurer que le nom que vous envisagez pour votre entreprise ne soit pas déjà utilisé par une société immatriculée.
L’utilisation d’un nom d’entreprise disponible est une obligation. Par-dessous tout, cela vous protège d’éventuels problèmes plus tard. C’est pourquoi vous devez toujours vérifier sa disponibilité avant d’opter pour un nom d’entreprise.
Pourquoi vérifier la disponibilité du nom de son entreprise ?
La vérification de la disponibilité du nom d’entreprise est nécessaire pour vous protéger des actions en justice ultérieures. Un dirigeant d’entreprise ou une propriétaire de marque peut en effet porter plainte contre vous si vous utilisez le même nom que celui de sa structure. Si vous êtes reconnu coupable, il faudra changer votre dénomination. Ce qui donnera une mauvaise image de votre entreprise. Aussi, cela affectera certainement l’ensemble de vos stratégies de communication et marketing.
En vérifiant la disponibilité du nom de votre entreprise, il vous est également possible de déposer le nom choisi en tant que marque. Le but de cette démarche est d’en détenir la propriété exclusive et d’empêcher son utilisation par vos concurrents.
Comment savoir si une marque est déposée ?
La recherche d’antériorité de marque est le seul moyen de savoir si une marque est déjà déposée. Cette recherche passe en principe par deux étapes. Vous devez passer par ce qu’on appelle « recherche à l’identique ». Elle vous permet de savoir s’il existe déjà des marques identiques à celle que vous envisagez.
Des sites dédiés aux informations et aux aides à la création d’entreprise proposent souvent un outil pour la recherche à l’identique. Le fonctionnement de l’outil varie d’une plateforme à une autre. Mais en principe, il suffit d’entrer le nom souhaité dans la case correspondante et cliquer sur « valider ». L’outil lance alors une recherche à l’identique dans la base de données de l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle). Deux cas se présentent :
- si l’outil indique qu’il existe déjà une marque pour le nom que vous avez entré, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser ce nom,
- si l’outil indique qu’il n’existe pas de marque déposée qui porte ce nom, vous êtes sur la bonne voie.
Il faudra donc passer à la deuxième étape de votre recherche qui est la recherche de similarité. Cette phase de recherche a pour objectif de savoir s’il existe déjà des marques qui ressemblent à celle que vous souhaitez utiliser.
Pour effectuer une recherche de disponibilité de marque plus approfondie, vous pouvez utiliser directement le service payant de l’INPI. Il est également possible d’effectuer une recherche séparée sur Infogreffe. Si votre budget vous le permet, vous pouvez même mandater des prestataires experts en ligne pour faire des recherches d’antériorité à votre place.
Intégrer des termes réglementés
Les règles sont formelles : il est interdit d’inclure dans le nom de votre entreprise des termes qui évoquent une activité réglementée que votre entreprise n’exerce pas. En font partie les termes réglementés « banque », « fondation » et « société d’expertise comptable ». Il n’est pas non plus possible d’utiliser un nom qui évoque un statut particulier dont votre entreprise ne bénéficie pas.
Autrement dit, vous n’avez pas le droit d’utiliser une appellation qui laisserait entendre une activité réglementée ou un statut particulier si votre entreprise ne remplit pas toutes les conditions requises pour en bénéficier. Vous ne devez pas non plus choisir un nom générique ou qui se contente d’indiquer l’activité exercée.
Utiliser un nom patronymique
L’utilisation d’un nom patronymique n’est pas interdite pour une entreprise. Toutefois, vous devez rester prudent quant à son usage. Si le nom choisi est celui d’une tierce personne, vous risquerez de voir votre responsabilité civile engagée si cette utilisation devient source de confusion et/ou occasionne un préjudice à l’encontre de la tierce personne.
Vous voulez choisir le nom d’un associé ? Si l’associé quitte la société, il ne peut pas exiger qu’on modifie la dénomination sociale de votre entreprise. Dans ce cas, on considérera le nom comme une véritable propriété incorporelle qui se détache de la personne physique.
Insérer des signes ou des symboles
Vous pouvez opter pour des chiffres, des lettres ou des mots de l’alphabet latin pour la dénomination sociale de votre entreprise. Les chiffres romains et arables sont aussi permis. Par contre, un nom d’entreprise ne doit en aucun cas contenir des signes ou des caractères spéciaux. Il en est de même pour les symboles monétaires comme « € », « £ » et « $ ». Les barres « / » et les astérisques « * » sont aussi à éviter à tout prix. Précisons néanmoins que le signe « @ » est plus ou moins accepté par certains greffes.
Protéger le nom de votre entreprise
Après avoir fait des recherches d’antériorité et créé un nom original et unique pour votre entreprise, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires afin de le protéger. Pour ce faire, différentes solutions s’offrent à vous.
Déposer votre marque
Le dépôt de marque est un moyen efficace qui peut vous aider à mieux protéger votre nom d’entreprise. Une fois que le nom de votre entreprise est validé, vous devez penser à rédiger et à déposer une demande de marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO (à l’échelle de l’Europe). En effet, votre demande de marque doit être idéalement déposée avant de passer à l’immatriculation de votre société. Mais quoi qu’il en soit, votre nom d’entreprise sera davantage protégé quand votre marque sera enregistrée.
Immatriculer votre entreprise
Ça y est, le nom de votre entreprise est mieux protégé grâce à votre titre de droit de marques. Maintenant, passez par les étapes d’immatriculation de votre société au RCS. Cette démarche ne fera qu’offrir une forte protection à votre nom d’entreprise.
Réserver votre nom de domaine
Toute entreprise doit, de nos jours, disposer d’un site internet. Si vous souhaitez faire connaître votre entreprise et vos activités, vous devez créer un site internet. Pour ce faire, vous devez avoir un nom de domaine qui n’est autre que l’identifiant d’un site internet. D’habitude, un nom de domaine est constitué d’une variante du nom d’entreprise. Mais comme le nom de l’entreprise, vous devez aussi vérifier la disponibilité du nom de domaine.
Plusieurs moteurs de recherche de domaine en ligne vous permettent de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi est déjà utilisé ou non. Si celui-ci est disponible, tout ce qu’il vous reste à faire, c’est choisir le type d’extension qui convient le mieux à votre entreprise.
D’autant plus quand vous souhaitez par la suite créer un site web pour votre entreprise, le choix de l’extension de votre nom de domaine ne doit pas être pris à la légère. Plus explicitement, vous ne devez pas choisir l’extension au hasard. En effet, le « .fr » connote souvent qu’il s’agit d’une entreprise implantée et opérant uniquement sur le territoire français. Le « .eu » laisse entendre que le projet est d’envergure européenne.
Pour vérifier et réserver vos noms de domaine et vos extensions, mieux vaut faire appel à des sites spécialisés et accrédités. Ainsi, vous éviterez toute mauvaise surprise. En même temps, cela garantit la pérennité de votre marque.
