Le monde de l’entrepreneuriat est un espace en mouvement perpétuel. La vie des entreprises est ainsi marquée par les différents événements incontournables de son évolution. Depuis sa création jusqu’à sa dissolution, elle peut croître, se diversifier, conquérir de nouveaux marchés ou passer sous le contrôle d’autres sociétés. Les entrepreneurs avisés cherchent donc souvent des moyens pour racheter une entreprise, en prendre le contrôle et éventuellement orienter sa politique économique. Voyons-en quoi la holding est alors un outil juridique essentiel et détaillons la procédure pour la créer dans les meilleures conditions possibles.
La holding, définition et caractéristiques
Holding provient du verbe anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ». En effet, une holding est avant tout une structure dont la raison d’être réside dans sa capacité à détenir des parts ou des actions de sociétés. En français, on préférera le titre de « société-mère » plutôt que holding. Les entreprises pour lesquelles la société-mère détient des titres seront alors appelées filiales ou « sociétés-filles ». Pour pouvoir désigner une entreprise par ce terme, son capital doit être détenu au moins à 50% par la société-mère, qui contrôlera alors ses décisions et orientations stratégiques.
Il existe différents types de holding, chacune ayant ses caractéristiques et objectifs propres. Si l’objet social d’une holding ne repose que sur la détention et la gestion de participation dans ses filiales, elle est dite « pure », tandis qu’une holding qui prend en charge et définit la politique commune du groupe, notamment en contrôlant les filiales, mais aussi en mettant des ressources matérielles et humaines à leur disposition, est appelée « animatrice ». Enfin, il existe des holdings « actives », qui exercent en parallèle de leur participation dans des sociétés, des activités professionnelles de toutes sortes. Mais le plus souvent, créer une holding permet avant tout de racheter une entreprise et d’en prendre le contrôle.
La holding, un outil idéal pour racheter une entreprise, mais pas seulement
Les entrepreneurs avisés et ambitieux incluent souvent le titre de holding dans l’objet social de leur société dès sa création. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette précaution permet de ne pas avoir à modifier les statuts de l’entreprise le jour où il sera décidé de participer au capital d’autres sociétés. Ce qui constitue un excellent moyen de contrôler la concurrence et de peser dans ses décisions stratégiques. C’est ainsi que la holding est très vite devenue le meilleur moyen pour racheter une entreprise. Mais ce n’est pas là le seul but qui préside à la création d’une holding.
En effet, la holding peut aussi servir à optimiser la transmission de patrimoine au sein de la famille. D’autant qu’il est possible de créer une sasu gratuitement ou presque, en se faisant aider par des experts juridiques en ligne aux tarifs extrêmement intéressants. C’est pour cela que la SASU est généralement considérée comme la meilleure forme juridique pour créer une holding, nous y reviendrons. Enfin, la holding est en outre un excellent outil d’optimisation fiscale. Notamment parce qu’elle permet de se créer un patrimoine, de le gérer et de le transmettre tout en profitant d’une fiscalité très intéressante.
Des avantages juridiques et financiers de la holding
Si tous ses objectifs de conquête, de constitution de patrimoine, de transmission à des héritiers et d’optimisation fiscale peuvent être atteints grâce à la holding, c’est parce qu’elle combine de nombreux atouts juridiques et financiers. En premier lieu, la détention de titres de sociétés permet de se créer un écosystème entrepreneurial maîtrisé. Ce peut être utile pour racheter une entreprise concurrente qui cherche à empiéter sur votre territoire par exemple. En parallèle, ce type de structure permet également de distribuer les dividendes de manière optimale, ce qui constitue là encore un moyen de contrôle efficace.
Par ailleurs, la holding est également un outil au service de l’optimisation des flux de trésorerie au sein d’un regroupement d’entreprises. La holding permet en effet de mettre en place une convention de trésorerie, qui sera en charge de répartir les capitaux selon les besoins, les objectifs ou les décisions de la holding. On définit au sein de la convention de trésorerie une société pivot qui sera alors désignée comme garante et en charge de la distribution des capitaux. Encore un avantage opérationnel intéressant pour maîtriser un secteur ou une zone géographique en particulier.
Un montage fiscal optimal selon vos besoins
Si la holding est très utile pour racheter une entreprise et constituer un groupe fort et soudé, elle est aussi parfaitement adaptée à la création d’une stratégie d’optimisation fiscale pointue et efficace. En effet, la holding jouit d’une fiscalité avantageuse, résultant de la volonté du législateur d’éviter les situations de cumul d’imposition au sein d’un même groupe. Chaque holding a en fait le choix entre deux régimes fiscaux spécifiques, qu’il est éventuellement possible de cumuler.
Le premier est le régime mère-fille. Celui-ci est généralement choisi par les entrepreneurs qui souhaitent limiter l’imposition sur les dividendes. En effet, la filiale qui distribue des dividendes à sa holding ne sera imposée ici qu’à hauteur de 5%. En clair, l’impôt sur les sociétés ne s’appliquera ici que sur 5% des dividendes distribués. D’un autre côté, une holding peut choisir le régime d’intégration fiscale, qui vise lui à unifier la fiscalité du groupe et à centraliser le paiement de l’imposition sur le bénéfice. Ce qui peut être très utile pour imputer les pertes d’une société aux bénéfices d’une autre et ainsi réduire la base imposable. Mais pour cela il est nécessaire que toutes les sociétés concernées clôturent leur exercice comptable à la même date.
Quelle structure juridique choisir pour sa holding ?
Pour créer sa holding, on peut en théorie utiliser plusieurs formes de sociétés. Certains optent pour une forme de société civile, car cela permet notamment de réduire légèrement les coûts de gestion, en éliminant certaines obligations réglementaires comme le dépôt des comptes annuels. Cependant, ces formes juridiques présentent l’inconvénient d’engager la responsabilité des associés de manière illimitée et obligent à confiner l’objet social de la holding à des actes civils. La plupart du temps, les entrepreneurs souhaitent au moins racheter une entreprise par le biais de leur structure. Ils font donc appel plutôt à la SASU, qui présente en outre de nombreux avantages.
La SASU permet d’abord de contrôler plusieurs sociétés sans pour autant se lier avec des tiers puisque par définition l’associé unique de la SASU est seul décisionnaire. En outre, il est très facile de créer une SASU puisqu’un euro seulement est nécessaire pour créer sa structure. D’autre part, la grande liberté statutaire qui caractérise la SASU en fait un outil parfait pour adapter le fonctionnement et la gestion de la holding selon ses besoins et objectifs. Enfin, il faut savoir que la cession de titres est très libre sous ce régime, ce qui set absolument essentiel quand on vise à optimiser la transmission de la structure à des héritiers par exemple.
Les démarches pour créer sa holding dans les meilleures conditions
Pour créer sa holding afin de racheter une entreprise, il faudra donc, comme pour toute création de société, rédiger les statuts. Ceci est l’étape la plus déterminante, surtout si vous choisissez le modèle de la SASU qui laisse toute liberté en la matière. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour optimiser vos futures actions en tant qu’associé unique de la holding. Sachez d’abord définir vos besoins actuels et préciser vos objectifs futurs !
Une fois les statuts rédigés, vous pourrez ensuite déposer le capital social de votre structure en banque ou auprès d’un notaire. Il faudra ensuite publier une annonce légale dans un journal assermenté avant de constituer un dossier d’immatriculation classique à transmettre au greffe du tribunal de commerce de votre région. On rappelle que le concours d’un expert est toujours important pour optimiser vos choix administratifs.
