Le comité social et économique est le résultat d’une fusion des instances représentatives actuelles à savoir, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ces 3 instances vont disparaître à terme, soit au 1er janvier 2020. Pour l’heure, les entreprises tenues d’organiser des élections professionnelles peuvent soit choisir le format du comité social et économique (CSE) immédiatement, soit décider de proroger au plus d’un an, les mandats en cours.
Pour sûr, cette super instance du personnel va avoir du pain sur la planche. Outre de disposer de toutes les prérogatives autrefois réparties sur 3 instances du personnel, elle va connaître une baisse de ses moyens et une réorganisation de ses champs d’action. Ainsi, à effectif égal, le nombre de délégués du CSE va diminuer tout comme le niveau de leurs heures de délégation. Il ne va pas falloir chômer et surtout, il devient nécessaire de bien répartir les tâches afin que chacun s’emploie à œuvrer pour le compte du comité social et économique, selon son type d’expertise.
Il n’est pas l’heure de parler d’impliquer les élus au maximum ; vu l’ampleur de la mission, tout le monde est appelé à participer. À défaut, les élus ne feront pas le job et les salariés en paieront le prix.
Le comité social et économique doit prévoir ses règles de fonctionnement dans un véritable règlement intérieur. Comme toute personne morale, ses actions répondent de règles diverses (Code du travail, Code civil & pénal, Code de la sécurité sociale, Code de la consommation, etc.). Le CSE peut ester en justice quiconque entraverait son fonctionnement, mais il peut aussi répondre de ses actes le cas échéant. Être une personne morale dispose aussi d’avoir une réellement autonomie juridique et financière. Le comité social et économique peut posséder des biens, gérer des budgets, acheter des produits et services, s’adjoindre les services d’un expert, etc. C’est ce qui lui confère une certaine autorité et qui lui permet d’agir indépendamment de l’employeur, bien que cette instance soit implantée au sein d’une entreprise. Il est donc crucial de doter ses membres de l’expertise nécessaire pour aborder sereinement leurs missions dans de bonnes conditions. Il existe pour cela des formations au comité social et économique.
Ce comité est informé et consulté
Véritable instance du dialogue social, le comité social et économique est régulièrement informé et consulté en matière économique et sociale. Les élus du CSE à l’occasion des réunions ordinaires sont invités à parler de la durée du temps de travail et de l’organisation, des conditions de travail et des questions d’hygiènes afférentes, des succès économiques et des échecs potentiels de l’entreprise, de la professionnalisation des salariés, de la GPEC, etc. Dans certains cas, les élus du CSE rendent un avis sur la gestion de l’entreprise. C’est le cas par exemple, lorsqu’ils sont consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou sur sa politique d’emploi. Cet avis constitue le seul outil de droit leur permettant de faire savoir leur adhésion ou leur opposition au projet de l’employeur.
Bien que cet avis soit consultatif, il peut largement influencer la décision que prendra l’employeur en définitive. Il ne faut pas reléguer l’avis du CSE à une simple formalité administrative et juridique.
Mais le CSE, c’est aussi…
Une instance tournée vers les salariés ; elle œuvre à leurs côtés afin de leur proposer des événements sociaux tels que des sorties de groupe, des voyages organisés, l’accès à une billetterie à tarifs préférentiels, etc. En effet, mission héritée du comité d’entreprise, les activités sociales et culturelles du comité social et économique sont plus que jamais essentielles pour les salariés. Là encore, le CSE va devoir réfléchir à ce qu’il propose en réalité. L’offre est pléthorique, mais l’intérêt n’est pas toujours au rendez-vous. Le but de ces activités sociales c’est de fédérer les salariés afin de promouvoir le lien social et aider les plus démunis. Une mission née en 1941 et reprise dans l’ordonnance de 1945. Espérons que la naissance du CSE ne fasse pas disparaître plus de 75 ans d’histoire sociale !
