La greentech a le vent en poupe. Elle incarne les changements fondamentaux que notre société va devoir adopter afin d’inscrire son évolution dans le développement durable. De nombreux auto-entrepreneurs surfent sur la vague du green business. Ce secteur connait un essor formidable dans divers domaines de notre économie nationale et mondiale. A tous les niveaux, citoyens, pouvoirs publics et entreprises privées, la prise de conscience s’opère. Nous vous proposons un panorama sur ce statut qui souffle tel un vent de liberté dans les voiles de l’entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur : le bénéfice de formalités simplifiées
Lorsqu’on souhaite se lancer dans le green business, le statut d’auto-entrepreneur est une solution efficiente. L’auto-entreprise est une entreprise individuelle (EI) qui bénéficie de formalités administratives ultra simplifiées. Les démarches de création et la gestion de l’activité sont facilitées pour ce statut et permettent à l’auto-entrepreneur de se centrer sur l’essentiel : son développement et sa réussite.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Toute personne majeure peut se lancer dans l’aventure de la micro-entreprise, à condition qu’elle ne soit ni sous tutelle, ni sous curatelle. Elle ne doit pas non plus avoir été condamnée à l’interdiction de gérer une entreprise ou d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il est nécessaire de disposer d’une adresse postale en France. Enfin, le travailleur doit être de nationalité française ou être un ressortissant de l’Union européenne.
Toutefois, ce statut n’est pas compatible avec certaines activités. Lorsqu’une personne dépend d’un régime social comme la MSA, elle ne peut bénéficier de ce statut de la micro-entreprise. Il en va de même pour certaines activités artistiques ou encore relevant de la TVA immobilière. Les professions libérales réglementées (non affiliées Cipav) et les dirigeants majoritaires d’une entreprise sont exclus d’office de cette solution d’entrepreneuriat. Idem pour les travailleurs indépendants non-salariés déjà rattachés à l’URSSAF.
Les modalités liées au chiffre d’affaires
Qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant, d’un individu exerçant une profession libérale ou d’une activité complémentaire, l’auto-entrepreneur peut librement exercer en tant que micro entreprise. Son chiffre annuel ne doit cependant pas dépasser certaines limites :
- 72 600 € pour une activité de prestations de services ;
- 176 200€ pour une activité de vente de marchandises ou de prestations d’hébergement.
Une franchise de TVA s’applique dans certaines configurations. Pour une activité de prestation de service, le CA ne doit pas dépasser 36 500 € par an. Pour la vente de marchandises, le CA doit rester sous le seuil des 94 300 € par année civile.
Impôts et charges sociales simplifiés
L’impôt sur le revenu est simplifié grâce au versement libératoire de l’impôt sur le revenu L’IR est ainsi payé en même temps que les charges sociales, chaque mois ou au terme de chaque trimestre. Des taux spécifiques d’IR et de charges sociales s’appliquent en fonction de votre secteur d’activité. Pour ce qui est des charges, voici les taux en vigueur :
- Activités liées à l’achat et la revente, la vente de nourriture à consommer sur place et les prestations d’hébergement : 12.8 %
- Location de meublés classés : 6 %
- Prestations de services et professions libérales non réglementées : 22 %
- Professions libérales réglementées : 22.2 %
Le plus rassurant réside sans doute dans le fait que si vous générez 0 € de CA sur une période, vous ne payez aucune cotisation. C’est une sécurité si vous souhaitez faire une pause dans votre activité ou si votre activité salariée vous impose davantage de mobilisation que de coutume. Les autres statuts exigent un prélèvement des charges sociales même en cas de chiffre d’affaires à 0 €.
Combiner les statuts de salariés et d’auto-entrepreneur
Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et salarié en même temps. Se lancer dans un green business ou un business tout court peut présenter quelques incertitudes quant à la génération du chiffre d’affaires. Au début, il est rassurant de bénéficier d’un statut de salarié dans une entreprise quelconque afin de se garantir un salaire fixe.
Lorsque vous êtes salarié et que vous souhaitez créer votre micro-entreprise, vous devez savoir qu’il est nécessaire d’en informer votre hiérarchie s’il existe dans votre contrat des spécificités comme une clause d’exclusivité.
Lorsque l’activité d’auto-entrepreneur est exercée en secondaire, elle peut complémenter d’autres statuts que celui de salarié. Ainsi, un étudiant ou un retraité peuvent très bien décider de monter leur micro-entreprise. Un dirigeant assimilé salarié est également en droit de se lancer l’auto-entreprenariat. Bien entendu, un fonctionnaire peut aussi décider de tenter l’aventure à condition que son statut le lui permette.
Si votre activité dépasse les limites de la micro-entreprise, vous pouvez vous orienter vers le statut de la Société par Actions Simplifiée.
Les auto-entrepreneurs ont accès à une couverture sociale qui regroupe plusieurs éléments. Au niveau de la santé, ils bénéficient d’indemnités journalières en cas de maladie ou de congé maternité. Ils ont encore droit aux allocations familiales. Ces dernières prestations sont identiques à celles dont bénéficient les salariés des secteurs public et privé. En cas de revenus professionnels en dessous d’un certain seuil, la CAF peut verser la prime d’activité pour complémenter les ressources de l’entrepreneur.
Quant à la retraite, les auto-entrepreneurs cotisent pour le régime de base de la retraite. La couverture sociale s’étend à la prévoyance au niveau de l’invalidité et du décès. Les auto-entrepreneurs bénéficient du même traitement que les travailleurs indépendants quant à la couverture des ayants droit.
Les organismes auxquels sont rattachés les auto-entrepreneurs sont les suivants :
- Pour la retraite : Assurance retraite
- Pour l’assurance maladie : la CPAM
- Pour le recouvrement des cotisations sociales : URSSAF
Les activités associées à l’exercice d’une profession libérale réglementée relèvent de la Cipav.
Il existe néanmoins une faille dans la protection sociale de l’auto-entrepreneur. Celui-ci ne cotise pas pour bénéficier d’éventuelles allocations chômage en cas de cessation d’activité. Il peut donc être assez intéressant de garder un emploi de salarié dans une entreprise privée ou publique, le temps que votre micro-entreprise trouve sa rentabilité.
Quelques obligations liées à la micro-entreprise
Toute activité d’auto-entrepreneur doit être déclarée sur le site de l’URSSAF. Vous disposez de 90 jours entre le début de votre activité et votre première déclaration de chiffre d’affaires. Lorsque vous effectuez une déclaration depuis l’application mobile ou le site dédié à la gestion des micro-entreprises, vous bénéficiez de 90 jours pour modifier toute information relative à la déclaration de votre CA.
Certaines catégories d’activités nécessitent des éléments complémentaires. Ainsi, si vous œuvrez en tant que commerçants dans le secteur de la greentech, il faudra vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). D’autres activités imposent de disposer d’une qualification spécifique.
Il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et d’adhérer à un dispositif de médiation. Enfin, si vous réalisez un CA supérieur à 10 000 € sur deux années consécutives, il est obligatoire d’ouvrir un compte professionnel ou personnel dédié à votre activité d’auto-entrepreneur.
Le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages indéniables pour entamer une activité dans la greentech. Il confère une grande souplesse administrative à l’entrepreneur, qui peut se concentrer sur le développement de son projet et tester ses compatibilités avec le secteur qu’il convoite. La micro-entreprise est encore une solution idéale pour amorcer sa reconversion professionnelle sans prendre de risques conséquents, à condition de limiter l’investissement financier. Par la suite, en fonction du développement de son green business, l’entrepreneur peut songer à basculer vers un statut différent comme la SAS ou la SARL.
