Savez-vous que depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle réforme législative est entrée en vigueur au sujet de la représentation sociale des salariés dans les entreprises ? Prévue par l’une des ordonnances qui ont été publiées le 23 septembre 2017, elles prévoient de simplifier les rapports entre les employeurs et les employés, aussi bien dans les petites que dans les grandes entreprises.
Une fusion des instances
Actuellement, il existe trois instances de représentation au sein d’une entreprise. Premièrement, les délégués du personnel gèrent les revendications des salariés. Ensuite, le comité d’entreprise qui consulte régulièrement les employés sur des questions diverses et négocie des avantages sociaux. Enfin, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est habilité à traiter de toutes les questions de cet ordre. Le comité social et économique a pour objectif de rassembler ces trois institutions afin d’en simplifier le fonctionnement.
Une mise en place progressive
La mise en place des nouvelles instances de représentation des salariés va nécessiter des négociations entre les employeurs et les représentants syndicaux. Premièrement, les accords CSE viseront à mettre en place les comités, à définir leur organisation, leurs compétences ainsi que leur fonctionnement. Ensuite, les accords relatifs aux élections auront pour effet d’organiser le scrutin, de définir les différents collèges électoraux. C’est pour cette raison que la loi prévoit un délai d’adaptation du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.
Des variations selon les entreprises
Bien entendu, la réforme prévoit des spécificités pour certaines entreprises. Pour les plus petites, de 11 à 25 salariés, il peut être prévu de ne prévoir qu’un seul collège électoral. De même, les petites entreprises de moins de 50 salariés auront des négociations facilitées. Pour les grandes entreprises en revanches, celles qui disposent de locaux à des endroits bien distincts, il sera nécessaire d’élire des CSE pour établissements, lesquels seront placés sous l’égide d’un CSE central qui sera élu au siège de la société.
