En France, on aime l’entrepreneuriat. Cette phrase semble banale aujourd’hui et presque dépourvue de sens tant elle semble évidente à nos yeux. Pourtant, il faut bien se rappeler que dans notre pays, l’entrepreneuriat individuel a longtemps eu mauvaise presse. L’entrepreneur a en effet représente la figure de l’homme ambitieux, sans scrupules et prêt à tout pour réussir économiquement. Mais la libéralisation de la politique, et donc de l’économie, les Français ont changé. Et sont même devenus friands d’entrepreneuriat !
Pourquoi un tel revirement ? Sans doute d’abord parce que la crise économique qui a transformé insidieusement mais significativement le pays depuis quelques années a donné envie à certains de prendre leur destin en main. Et quoi de mieux pour cela que de créer sa propre société et de tenter d’accomplir ses rêves ? D’autant que les gouvernements libéraux successifs ont permis la mise en place de nombreux dispositifs très utiles aux entrepreneurs. Voyons donc ici les formalités de création d’une EURL.
L’EURL : origines
En France, le salariat a longtemps été le principal pourvoyeur de travail pour les nationaux. Mais depuis quelques années, on voit fleurir de nombreuses entreprises individuelles. L’air du temps est en effet plus à l’individualisme, les jeunes ont d’autres aspirations que de rentrer dans une entreprise pour n’en sortir qu’à la retraite et les caractéristiques de notre époque malade de son anxiété écologique, géopolitique et économique sont sans doute pour beaucoup dans ce bourgeonnement. Mais c’est aussi la volonté politique des gouvernements qui a permis l’éclosion de notre société basée sur l’entrepreneuriat.
En effet, la création du statut de la microentreprise par exemple a sans aucun doute suscité bien des vocations dans la population. Forme juridique extrêmement simplifiée et accessible au plus grand nombre, elle a en effet permis à de nombreux individus, jeunes et moins jeunes, de créer leur première entreprise. Mais à long terme, elle présente quelques inconvénients. C’est pour cela que d’autres statuts, comme l’EURL, ont été mis en place pour permettre à chacun d’évoluer selon ses besoins.
Les atouts et limites de l’EURL pour les entrepreneurs
Le statut de l’EURL, pour Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est souvent présentée comme une version unipersonnelle de la SARL. Ce sont en effet deux statuts très proches, qui fonctionnent globalement de la même manière, mais dont les usages diffèrent. Nous y reviendrons. L’un des atouts majeurs de l’EURL réside dans la limitation de la responsabilité de l’associé unique, ce qui assure que les créanciers ne pourront pas être remboursés sur le patrimoine personnel dudit associé en cas de faillite. C’est donc un statut apprécié pour sa capacité protectrice.
Si la limitation de la responsabilité au seul montant des apports initial est un atout, il est loin d’être le seul. En effet, la création d’une EURL peut aussi être motivée par le fait que le cadre juridique qui définit les contours des EURL est très strict. C’est un aspect extrêmement sécurisant par exemple pour les néo-entrepreneurs. En revanche, il pourra s’avérer limitant à long terme, car les règles de rédaction des statuts sont strictes et ne laissent que peu de liberté, tandis que les possibilités d’évolution de la société sont très réduites.
Pourquoi opter pour le statut de l’EURL plutôt que pour la SARL ?
En France, il existe de nombreuses possibilités offertes aux individus qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. On a déjà cité la microentreprise, tremplin idéal pour se lancer dans de nombreuses activités par exemple. Mais historiquement, c’est bien le statut de la SARL qui est le plus populaire. Ces Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée constituent encore le choix principal de la masse des commerçants de France et de Navarre, mais pour ceux qui veulent entreprendre seul, comme de nombreux individus modernes et indépendants, le statut a longtemps été inaccessible.
C’est pour cela que l’EURL a été créée et c’est aussi pour cette raison que les statuts de la SARL et de l’EURL sont quasi identiques. On dit d’ailleurs souvent que l’EURL est une SARL unipersonnelle. Pour choisir, vous devrez donc vous interroger sur la nature de votre engagement dans le monde de l’entreprise. Si vous voulez des associés ou bien bénéficier du statut de conjoint collaborateur, alors la SARL est le choix le plus pertinent. Mais dans le cas d’une action solitaire, la création d’une EURL est plus indiquée. D’autant que celle-ci ne vous oblige as à travailler seul : rien ne vous empêche d’avoir des salariés sous le statut de l’EURL.
EURL, SASU ou EI ?
Il existe également d’autres statuts juridiques en France, parmi lesquels l’un des plus populaires est la SASU. Les atouts de cette Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sont ici très différents de ce que peut vous apporter l’EURL. D’abord, vous bénéficierez ici d’une grande liberté de rédaction des statuts. La direction de la société peut être éventuellement attribuée à une personne morale et aucune cotisation sociale ne sera payée sur les dividendes. Par ailleurs, le dirigeant sera ici soumis au régime général de la Sécurité Sociale et ne bénéficiera pas des indemnités chômage.
La création d’une SASU est donc plus recommandée aux entrepreneurs qui envisagent par exemple une croissance rapide ou un développement à l’international. La cession d’actions étant plus accessible et les possibilités d’intégrer de nouveaux associés au capital de l’entreprise plus commodes pour envisager une expansion de l’activité. Enfin, sachez aussi que vous pouvez éventuellement envisager l’EI, l’Entreprise Individuelle, mais attention, ici si vous voulez intégrer un nouvel associé au capital, il faudra nécessairement créer une nouvelle structure.
Les formalités de création d’une EURL
Les démarches de création d’une EURL commencent par la rédaction des statuts. On vous rappelle que pour ce statut, vous ne bénéficierez que de très peu de marge de manœuvre pour adapter lesdits statuts à vos besoins. Il est même vivement conseillé de faire appel à un expert comptable ou à une plateforme juridique pour en assurer une rédaction optimisée. Dans un deuxième temps, vous pourrez déposer votre capital social sur un compte, puis engager la publication d’une annonce légale dans un journal assermenté de votre région d’exercice.
Toute création d’entreprise est désormais assujettie à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ceci implique que vous inscriviez sur le registre idoine l’ensemble des noms des personnes exerçant un contrôle sur la société. Enfin, vous devrez déposer au greffe du tribunal de commerce un dossier de demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce dossier devra notamment contenir les statuts signés, le formulaire M0, une attestation de non-condamnation, une attestation de parution de l’annonce, une attestation de dépôt du capital social, un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs.
La gestion d’une EURL
Maintenant que vous connaissez les formalités de création d’une EURL, voyons un peu quelles en sont les modalités de gestion. Sachez par exemple que le gérant est bien souvent le créateur de l’EURL, mais qu’il est tout à fait possible de déléguer cette tâche à un tiers de confiance. Sachez aussi qu’il est possible de choisir entre différents statuts pour le gérant. Il peut être gérant associé unique et dans ce cas considéré comme un Travailleur Non Salarié ou, au contraire, être gérant non associé et alors être considéré comme un assimilé salarié.
Par ailleurs, lorsque vous créez une EURL, vous avez le choix entre deux types d’imposition. Par défaut, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui peut être très intéressant au cours des premières années d’exercice, quand les revenus ne sont pas très importants. Mais vous pouvez aussi opter pour l’impôt sur les sociétés, mais alors attention, vous ne pourrez plus revenir en arrière, car cette décision est non modifiable et irréversible.
