Le saviez-vous ? Aucun texte législatif ne vous oblige explicitement à détenir une carte d’identité. Néanmoins, la possession de ce document vous sera utile lors de certaines procédures telles qu’une inscription à un concours ou à une liste électorale. Vous en aurez également besoin pour réaliser certaines opérations bancaires comme des paiements par chèque ou des retraits au guichet de votre banque. En général, si vous ne disposez pas d’une carte nationale d’identité (ou CNI), il vous est possible de vous servir de votre passeport. Dans tous les cas, ces titres vous permettront de prouver votre identité et, par la même occasion, votre nationalité. Découvrez dans cet article toutes les informations cruciales à savoir sur ce sujet.
La carte nationale d’identité : présentation
Comme nous l’avons susmentionné, la possession d’une carte nationale d’identité s’avère d’une grande utilité. Sur le territoire français, par exemple, elle est nécessaire pour la réalisation de certaines activités quotidiennes telles que :
- l’ouverture d’un compte bancaire,
- le paiement par chèque,
- la demande de prêt,
- le renouvellement de la carte vitale,
- l’examen du permis de conduire,
- la préparation des documents de voyage.
La CNI peut également vous permettre de passer les frontières et de circuler librement dans différents pays étrangers (membres ou non de l’Union européenne). Si vous avez besoin d’en savoir plus sur le sujet, renseignez-vous sur les démarches à suivre pour obtenir un passeport ou une carte d’identité. Vous devez également être au courant des procédures à respecter en cas de perte ou de vol de ce document unique. Dans cette optique, sachez que des changements de format ont commencé à prendre effet à partir de 2021 (entre le 15 mars et le 2 août : date de généralisation de la CNI). Le but est de rendre la carte nationale d’identité plus sécurisée, plus pratique et plus moderne. Son contenu et sa durée de validité ont, ainsi, quelque peu évolué.
Les pièces justificatives à fournir
Si vous avez un passeport valide (ou périmé depuis moins de cinq ans), vous devez le présenter en plus d’autres éléments. Figurent parmi ces derniers une photo d’identité de moins de six mois et un justificatif de domicile. En revanche, si la date d’expiration de ce document remonte à plus de cinq ans, la procédure est différente. Vous êtes obligé de montrer également votre acte de naissance de moins de trois mois en plus de ces éléments précités. D’autres situations particulières peuvent notamment se présenter. Né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger, vous aurez besoin de fournir un justificatif de nationalité française. L’intégralité de ces documents est aussi à présenter si vous ne disposez pas d’un passeport.
Le délai d’attente et de retrait de la carte
Une fois que vous aurez déposé votre dossier de demande, il ne vous reste plus qu’à attendre la fabrication de votre carte nationale d’identité. Le délai de délivrance change généralement en fonction du lieu où vous avez entamé votre démarche. Un SMS sera envoyé sur votre numéro de téléphone portable lorsque votre CNI sera disponible. Vous disposez de trois mois pour la retirer. La carte nationale d’identité sera détruite si cette échéance arrive à son terme. Si vous êtes à l’étranger lorsque vous comptez déposer votre demande, il est indispensable de vous rendre à l’ambassade ou au consulat. Votre présence est nécessaire pour l’enregistrement de vos empreintes.
Le changement de format de la carte nationale d’identité
Le format de la CNI a changé en 2021 pour des raisons de modernisation de l’équipement. Il faut savoir que l’ancienne version de la carte date de 1995. L’ultime but est de lutter plus efficacement contre le phénomène de fraude à l’identité (faux titres, usurpation, etc.). Aujourd’hui, la nouvelle CNI a la taille d’une carte bancaire et est équipée d’une puce sécurisée.
Le contenu et la durée de validité de la nouvelle carte nationale d’identité
Les éléments qui figurent sur la face avant de la nouvelle carte nationale d’identité sont les suivants :
- la photo de son titulaire où un dispositif holographique de « nouvelle génération » y est apposé,
- la date d’expiration du document ainsi que son numéro,
- le symbole de la République française (la « Marianne dans le drapeau »),
- le drapeau européen agrémenté du symbole « FR »,
- le nom, les prénoms, le sexe, le lieu et la date de naissance, le nom d’usage ainsi que l’empreinte digitale de son titulaire.
En revanche, sur le dos de la CNI sont mentionnés : la taille et l’adresse de son titulaire suivies de la date de délivrance du document. Une puce électronique gravée de la Marianne et un cachet électronique visible (CEV) signé par l’État y sont également intégrés. Celle-ci restera valide pour une période de dix ans (la durée de validité de l’ancienne carte en plastique est de 15 ans).
Les démarches à suivre selon les contextes
Pour une première demande ou un renouvellement après un vol ou une perte de cette pièce d’identité, les étapes à suivre dépendent de chaque situation.
Les démarches à suivre pour demander votre première carte nationale d’identité
Si vous comptez déposer votre demande de première carte d’identité nationale en France, vous devez d’abord choisir le lieu où vous allez entreprendre la démarche. En effet, vous avez la possibilité de vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement. Si vous avez envie de gagner du temps lors du dépôt du dossier, vous pouvez effectuer une demande en ligne. Dans tous les cas, il est impératif de vous rendre personnellement à l’hôtel de ville de votre choix. Cela, pour des mesures de sécurité, en l’occurrence en vue d’éviter l’usurpation d’identité. Gardez à l’esprit que la prise d’un rendez-vous peut être nécessaire avant le dépôt de la demande. Ainsi, pensez à vous renseigner sur l’établissement public de votre choix avant de vous déplacer.
Les démarches à suivre en cas de perte d’une carte nationale d’identité d’un majeur
La procédure à respecter en cas de perte d’une CNI reste à peu près la même que celle de la demande. Vous êtes libre de choisir la mairie où vous entreprendrez la démarche. De même, vous devez présenter les mêmes pièces justificatives. En plus de ces documents, il vous faut vous munir d’une déclaration de perte et d’un timbre fiscal (25 €). Une notification vous sera envoyée lorsque votre nouvelle carte nationale d’identité sera prête à être retirée.
Les démarches à suivre en cas de vol d’une carte nationale d’identité d’un majeur
Si votre CNI a été volée, la première étape à réaliser est de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie (si vous êtes en France). Si le vol a été perpétré à l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locale et au consulat de France le plus proche. La suite de la démarche à suivre reste exactement la même que celle des précédentes.
Le passeport en quelques points clés
Le passeport est un document officiel qui permet à une personne physique de voyager à travers le monde entier. Il est délivré par le gouvernement d’un État à ses citoyens. Pour l’obtenir, il faut préalablement déposer une demande auprès de l’administration compétente. Il s’agit de la mairie équipée d’un guichet d’enregistrement si vous habitez en France et du consulat si vous vivez à l’étranger. Vous n’êtes pas obligé de choisir l’hôtel de ville de votre lieu de domicile. En ce qui concerne les pièces à fournir, vous devez présenter :
- une carte d’identité ou un acte de naissance de moins de trois mois et, éventuellement, un justificatif de nationalité,
- une photo d’identité conforme aux normes de moins de six mois (nette, mesurant 35 mm de large et 45 mm de haut, tête nue, etc.)
- un timbre fiscal à acheter lors de la prédemande en ligne, dans les bureaux de tabac ou dans un centre des impôts,
- votre numéro de prédemande ou le formulaire CERFA rempli (remis sur le lieu de dépôt de la demande),
- un justificatif de domicile.
Si votre ancien passeport a été volé ou perdu, il vous suffit de joindre une déclaration de perte ou de vol à ces documents. Comme pour la CNI, vous devez attendre un certain temps avant de pouvoir retirer votre nouveau passeport à la mairie où vous avez entamé la démarche. Un SMS sera envoyé sur votre numéro de téléphone portable afin de vous notifier de sa disponibilité. Sa durée de validité correspond à dix ans pour les majeurs et à cinq ans pour les mineurs. Quant au passeport « d’urgence », il ne reste valable que pendant une année.
Les principales différences entre le passeport et la CNI
Le premier point de différence qui peut être constaté entre le passeport et la CNI est l’apparence. Si la carte nationale d’identité prend la forme d’une carte bancaire, le passeport est un livret de 32 pages. Ensuite, l’utilité de ces deux documents officiels est bien distincte. La CNI est destinée à une utilisation plutôt quotidienne, tandis que le passeport ne sert qu’à certaines occasions (voyages).
La validité d’un passeport et d’une carte nationale d’identité est fixe, elle est de 10 ans. Enfin, ces deux documents officiels sont différents sur une dernière caractéristique : le coût d’acquisition. La CNI est délivrée gratuitement (sauf en cas de perte ou de vol), mais l’obtention du passeport requiert l’achat d’un timbre fiscal. Le prix de celui-ci est fixé à 86 € pour les majeurs et à 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans. Il s’établit à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
