Les règles de la succession d’une personne remariée, et laissant des enfants d’un premier lit, sont précises. Elles tendent à protéger les droits des héritiers réservataires, tout en préservant ceux du conjoint survivant.
Les règles d’ensemble
Si la personne remariée a des enfants d’un premier lit, ils sont considérés comme des héritiers réservataires. Ce qui signifie qu’ils ont droit à une part de la succession, qui varie selon leur nombre. Trois enfants pourront ainsi prétendre chacun à un quart de la succession. Un enfant aura droit à la moitié.
Cette règle étant d’ordre public, aucun testament ni aucune convention ne peuvent y déroger. Autrement dit, il est impossible, en France, de déshériter un héritier réservataire, qui peut-être un enfant, ou, à défaut, un petit-enfant ou le conjoint marié.
Les droits du conjoint survivant dépendent de la situation familiale. Si ce conjoint et la personne décédée ont eu des enfants en commun, le conjoint survivant a le choix entre deux solutions : conserver le quart de la succession ou opter pour la totalité de l’usufruit.
En présence d’enfants d’un premier lit, le conjoint survivant ne pourra prétendre qu’ au quart de la succession.
Des solutions pour préserver les droits du conjoint survivant
Ayant partagé des joies, des voyages et aussi des difficultés, une personne remariée peut tenir à mieux protéger son conjoint au moment de son décès.
La donation au dernier vivant, ou entre époux, peut le lui permettre. Dans ce cas, le choix de l’époux survivant est plus large. En effet, il peut, au décès de son conjoint, opter pour l’usufruit de la totalité des biens de la personne décédée, ou bien pour un quart de ces biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Il peut encore choisir la part de la succession qui ne revient pas aux héritiers réservataires, et ce en pleine propriété. On appelle cette part la quotité disponible.
Par ailleurs, le capital investi dans un contrat d’assurance vie n’entrant pas dans la succession, la personne remariée peut désigner son conjoint comme bénéficiaire du contrat.
La protection des héritiers réservataires
Au moment de l’ouverture de la succession chez le notaire, les héritiers réservataires peuvent avoir le sentiment que leurs droits ne sont pas respectés.
C’est ainsi que la personne décédée a pu faire des donations qui lèsent leurs intérêts. C’est pourquoi il importe de reconstituer le patrimoine du défunt au jour du décès, en y ajoutant les donations ou libéralités qu’il a pu consentir.
Cette reconstitution de l’actif successoral permet d’avoir une base équitable pour le partage entre les héritiers. Par ailleurs, les héritiers réservataires peuvent intenter, auprès de la juridiction compétente, une action en retranchement s’ils s’estiment lésés par l’état de la succession.
Cette action n’est possible qu’à l’issue du décès de la personne dont on ouvre la succession. Une autre action en justice est également possible si les héritiers réservataires estiment qu’une somme excessive, au regard de la situation patrimoniale du défunt, a été versée sur le contrat d’assurance vie souscrit au bénéfice du conjoint survivant.
Les règles régissant la succession d’une personne remariée, et ayant des enfants d’une précédente union, ménagent un équilibre entre les droits des héritiers réservataires et ceux du conjoint survivant. De même, si certaines mesures tendent à mieux protéger ce dernier, d’autres dispositions préservent les droits imprescriptibles des héritiers réservataires.
