Le numérique et ses outils connexes sont en train de révolutionner un grand nombre d’aspects de notre vie quotidienne. Plus rapide, plus écologique et plus pratique, il permet aussi bien de se faire livrer à domicile que de réserver un hébergement pour les vacances. Les outils numériques sont également de plus en plus utilisés par les administrations et les professionnels car leur usage est suffisamment répandu pour permettre aux citoyens de profiter de facilités d’utilisation et mêmes les lettres recommandées sont désormais dématérialisées.
La lettre recommandée électronique ou LRE existe depuis 2005 mais son usage commence seulement à se démocratiser. Ce procédé permet d’envoyer, de manière dématérialisée, des lettres recommandées avec accusé de réception sans passer par les services de la Poste. Des acteurs privés sont donc désormais habilités à transmettre ces plis particuliers, dont les avantages par rapport au format papier sont très nombreux. Voici donc quoi faire si vous avez reçu une notification de LRE. Détails.
La lettre recommandée électronique, un gain de temps et d’argent
La lettre recommandée électronique avec accusé de réception procure de nombreux avantages par rapport à la version papier. Sachez d’abord que seules les LRE qualifiée eIDAS sont légalement et strictement équivalentes à leurs homologues papiers avec accusé de réception. Ce procédé est autrement plus avantageux car il permet d’abord de limiter sur le temps de mise sous pli d’affranchissement et de notification, des points importants pour les envois urgents.
La lettre recommandée en ligne avec accusé de réception est également très avantageuse en termes de coûts. Entre deux et quatre fois moins chère que la version papier, elle limite aussi les besoins de déplacement ainsi que les coûts indirects de l’envoi, comme l’affranchissement ou le prix de l’enveloppe. Par ailleurs, elle est aussi plus écologique puisqu’elle ne demande aucun impression papier et plus pratique car elle ne nécessite aucune remise en mains propres.
Comment faire pour accepter votre LRE ?
Si vous recevez une notification de la part d’un acteur professionnel comme AR24, cela signifie que vous avez reçu une lettre recommandée électronique. Vous ne pourrez pas savoir qui vous a envoyé la lettre avant de l’accepter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, puis en vous identifiant en suivant la procédure. Ces démarches effectuées, vous aurez alors accès au contenu de la lettre ainsi qu’à l’identité de l’expéditeur. Celui-ci recevra immédiatement un accusé de réception, certifiant la transmission et l’acceptation de sa LRE.
Vous pouvez également choisir de refuser la lettre recommandée, grâce à un bouton spécifique. Sachez alors que l’expéditeur recevra une notification de refus et que votre responsabilité pourra être engagée en cas de litige. Par ailleurs, si vous n’acceptez pas votre lettre dans les quinze jours qui suivent le lendemain de la réception de votre notification, elle sera considérée comme négligée et de même, l’expéditeur recevra la notification idoine avec les mêmes conséquences pour votre responsabilité.
La procédure d’identification du destinataire d’une LRE
Le destinataire d’une LRE qui souhaite l’accepter ou la refuser devra dans ces deux cas effectuer une procédure d’identification. Seuls ceux qui choisissent de négliger leur lettre recommandée électronique n’auront pas besoin de s’y soumettre mais il leur faut savoir que leur responsabilité sera engagée s’ils ont, au préalable, accepté de recevoir des notifications à l’adresse mail en question. Sachez aussi que les professionnels engagent leur responsabilité même s’ils n’ont pas donné leur accord au préalable.
Pour s’identifier, le destinataire devra cliquer sur un lien qui le dirigera vers une page web sécurisée. Il devra alors présenter un document d’identité à jour et effectuer une courte vidéo selfie. Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à l’identification de la personne, dans un délai maximal de 72h, puis sont effacées automatiquement. Pour les professionnels, il faudra en plus du document d’identité d’un responsable présenter un K-bis de la société concernée.
