Comme partout dans le monde, les sites de jeux de casino en ligne au Canada connaissent un succès fulgurant et croissant. Pour satisfaire les nombreux joueurs et les internautes, de nouvelles plateformes ne cessent de voir le jour sur la toile. Il s’avère, alors, particulièrement difficile pour les novices et les débutants de trouver le meilleur casino virtuel. Pour y parvenir, il est primordial de connaître les réglementations des jeux de casino en ligne au Canada. Le choix de la plateforme se fait, par ailleurs, en considérant des critères spécifiques.
La réglementation des jeux de casino en ligne au Canada
La réglementation des casinos virtuels au Canada laisse dans l’incertitude et porte souvent à confusion. Pour comprendre mieux les dispositions légales qui y sont appliquées, il est primordial de connaître l’évolution du Code criminel…
Historique de la régulation des jeux de hasard et d’argent au Canada
La loterie est légalement autorisée au Canada depuis 1969, mais exclusivement au profit de la caisse de l’État.
En 1985, La Législation a connu une importante modification. La nouvelle Loi autorise les exploitants de jeux de hasard et d’argent à opérer sur l’ensemble du territoire. Cette disposition légale s’applique notamment aux jeux de casino en ligne.
Toutefois, il convient de préciser que la régulation de l’activité des opérateurs de casino virtuel et l’accès des joueurs résidents à ces plateformes est prise en charge par les autorités qui dirigent chaque province. Les lois qui encadrent les casinos en ligne diffèrent, donc, d’une province à une autre.
La réglementation des jeux de casino en ligne dans chaque province canadienne
La Nouvelle-Écosse interdit strictement les casinos virtuels. Les autres provinces, à l’instar de l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et Alberta n’ont pas encore pris position en ce qui concerne les casinos en ligne. Le gouvernement de Saskatchewan, quant à lui, a opté pour la régulation à moyen terme des casinos virtuels.
Les autorités chargées de l’administration des provinces de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique autorisent les casinos en ligne.
Les sites de casino en ligne légaux au Canada
Les joueurs installés sur le territoire canadien peuvent jouer aux jeux de casino virtuels en toute légalité sur les sites officiels et sur les plateformes offshores, sous certaines conditions.
Les sites officiels
La toute première plateforme de jeux de casino virtuels a été lancée au Québec, en 2010. Le site est développé et géré par le gouvernement. Les autres sites officiels ont, ensuite, vu le jour dans les autres provinces qui autorisent les casinos virtuels.
Les joueurs installés sur le territoire canadien peuvent jouer librement sur ces plateformes gérées par les gouvernements provinciaux.
Les casinos virtuels offshores
Les joueurs qui résident au Canada ont aussi la possibilité, sous certaines conditions, sur les plateformes offshores, soit les casinos virtuels qui opèrent leurs activités au Canada mais dont les serveurs sont établis dans d’autres autre pays.
Les opérateurs de casinos virtuels étrangers sont tenus de respect les dispositions légales en vigueur pour pouvoir opérer sur le territoire canadien et offrir l’accès à leurs services aux joueurs installés sur le sol canadien. Autrement, leurs activités sont complètement illégales.
Les sites de casinos virtuels étrangers légaux possèdent notamment :
- une licence d’exploitation accordée par une autorité de régulation reconnue comme celle de Malte, de Gibraltar, de Curaçao, de Kahnawake (cette nation souveraine localisée au Québec compte parmi les autorités qui disposent de l’accréditation permettant de délivrer des licences d’exploitation aux casinos virtuels), etc. ;
- un système de sécurisation pour garantir la protection des données personnelles qui sont enregistrés et/ou qui transitent sur la plateforme ;
- un dispositif de paiement en ligne fiable et légal : les casinos virtuels doivent notamment suggérer plusieurs modes de paiement ;
- un centre d’assistance, idéalement disponible en permanence et qui peut répondre à toutes les demandes des joueurs au sujet le logiciel utilisé et les fonctionnalités du site mais aussi concernant les services fournis par l’opérateur.
Les exploitants de casinos virtuels offshores sont, en outre, dans l’obligation de se conformer aux dispositions légales relatives aux opérations promotionnelles visant à attirer les joueurs. Des limites s’appliquent notamment pour les montants des bonus offerts et des jackpots et les tours gratuits aux machines à sous.
La Loi fédérale impose, par ailleurs, une restriction d’accès à certains types de jeux sur les casinos virtuels. Les joueurs établis sur le territoire canadien sont notamment autorisés à participer aux parties de Poker et de jeux de table (comme la roulette, le black-jack) virtuels, à faire des tours gratuits aux machines à sous et à jouer de l’argent réel aux machines à sous en ligne.
