La pandémie du coronavirus a engendré la perte d’exploitation de plusieurs établissements financiers, dont les magasins de vente, les centres de loisirs, etc. De même, des professionnels tels que les médecins ont été contraints de fermer sous injonction du gouvernement. Désireux d’obtenir la réparation de leur désagrément auprès de leur assureur, plusieurs se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Un obstacle qui peut être écarté si les précautions sont prises.
Comprendre le fondement de la garantie perte d’exploitation
Lors de la conclusion d’un contrat d’assurance, le bénéficiaire peut souscrire à une garantie assurant les pertes d’exploitation. Cela offre à l’assuré la possibilité de recevoir une compensation à la survenance d’un des sinistres envisagés par le contrat. En général, ce sont les inconvénients des dommages matériels touchant l’immeuble tels que les explosions, les incendies, etc., qui sont pris en compte par la garantie.
Dans de telles conditions, les activités de l’assuré sont interrompues pendant une durée indéterminée et son chiffre d’affaires subit une baisse, les dépenses relatives au loyer, aux impôts et aux salaires devant toujours être soldées. Grâce à la garantie, l’assuré perçoit alors un montant qu’il emploie pour rembourser les charges fixes et rééquilibrer son chiffre d’affaires.
En revanche, la garantie de perte d’exploitation ne peut être accordée que pour un dommage préalablement prévu par le contrat tel que mentionné ici.
Normalement, l’épidémie du coronavirus n’est pas une situation prise en charge par la garantie perte d’exploitation. Les compagnies d’assurances avancent deux principales raisons pour faire échec à cette possibilité.
D’une part, l’épidémie de coronavirus ne constitue pas un préjudice matériel puisqu’elle entraîne seulement une perte d’exploitation et non un dommage matériel à l’entreprise. Seule la détérioration des locaux de la société due à un sinistre est considérée comme un préjudice matériel.
D’autre part, certaines structures d’assurance veillent à exclure les épidémies et autres sinistres semblables de l’assurance en intégrant une clause d’exclusion au contrat.
Ainsi, le professionnel qui a souscrit à une assurance perte d’exploitation ne peut pas à priori réclamer un dédommagement.
Les pistes à suivre pour recevoir une compensation
La première action à mener est d’examiner le contrat d’assurance initial avec ses clauses et annexes afin de relever les termes précis de la garantie perte d’exploitation. En effet, il arrive qu’un assureur ne pose pas la condition d’un dommage matériel, mais intègre la survenance d’un sinistre, peu importe sa nature. Dans ce cas de figure, la pandémie du coronavirus peut être indemnisable.
Ensuite, pour les domaines d’activités tels que l’hôtellerie ou la restauration, la perte peut être compensée lorsque la fermeture de la société résulte d’une décision administrative. Par conséquent, il est utile de se prévaloir de la décision du gouvernement ordonnant l’interruption pour réclamer les dommages-intérêts.
Lorsque le contrat dispose d’une clause d’exclusion, celle-ci peut être écartée si elle est invalide aux termes du code de l’assurance.
En outre, le propriétaire devra procéder à l’évaluation du montant de l’indemnisation avec l’aide d’un expert agréé. Ce document établi, il pourra émettre une demande de compensation à l’endroit de son assureur. Si ce dernier ne répond pas, une procédure judiciaire pourra être engagée.
