Après le décès d’une personne, c’est souvent un défi pour les proches de comprendre ce qui se passe ensuite. En plus de la détresse émotionnelle et mentale de perdre quelqu’un, il y a aussi des défis supplémentaires lorsqu’il s’agit de gérer tout ce que la personne décédée a laissé dernière elle. Que vous soyez un exécuteur testamentaire ou un parent, vous pourriez avoir besoin d’aide en ce qui concerne des choses comme les dernières volontés et testaments, les dossiers médicaux ou les titres.
Il y a ainsi différentes démarches à réaliser le décès de la personne. Et parmi celles-ci, il y a notamment la cession d’un véhicule. Vous devez pour cela effectuer la mise en conformité de la carte grise décès.
Transfert de propriété du véhicule
Alors, pourquoi avez-vous besoin de transférer la propriété d’un véhicule lorsque le propriétaire est décédé ? Ce processus est nécessaire pour les bénéficiaires si vous souhaitez conserver le véhicule, le donner à un membre de la famille ou le vendre à quelqu’un d’autre.
Cependant, ce n’est pas aussi simple que de remettre les clés au nouveau propriétaire. Si le véhicule vous a été cédé par le défunt, il vous est nécessaire de l’enregistrer en votre nom. Cette formalité n’est pourtant pas obligatoire si le véhicule est envoyé à la casse, s’il est vendu moins de trois mois après le décès du propriétaire ou si le véhicule est vendu et qu’il n’a pas été conduit depuis le décès du propriétaire.
Heureusement, les formalités peuvent désormais être réalisées en ligne. En effet, vous n’aurez plus besoin d’attendre dans une longue file d’attente pour le faire. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. D’autre part, vous pouvez aussi confier les démarches auprès de professionnels agréés qui se chargeront d’effectuer les procédures à votre place.
Le capital décès : comment le récupérer ?
Outre la cession du véhicule, il est aussi crucial d’assurer du versement du capital décès. Il s’agit d’une couverture essentielle pour la famille du défunt. Pour cela, différentes formalités sont nécessaires. Vous devez en outre réaliser une déclaration de décès auprès de l’Assurance maladie. Divers documents sont à présenter, dont la carte Vitale originale du défunt et le certificat de décès. Seuls les bénéficiaires désignés peuvent bénéficier du capital décès. Ainsi, en cas de décès, ils peuvent obtenir le versement du capital décès sous la forme d’une rente ou d’un capital.
Une demande doit cependant être effectuée pour en bénéficier. Et cette procédure n’est pas toujours simple, surtout après une telle stratégie. Vous devez en outre remplir un formulaire de demande. Par ailleurs, comme pour la mise en conformité de la carte grise, cette démarche peut aussi être effectuée en ligne.
D’ailleurs, aujourd’hui, vous pouvez confier ces procédures à des experts dans le domaine. En effet, vous pourriez rencontrer des difficultés pour faire valoir vos droits après le décès d’un proche. Ainsi, il est important d’obtenir l’aide d’un spécialiste pour faciliter le processus et vous permettre de réaliser ces démarches en toute quiétude.
