La liberté d’expression est un principe intangible. C’est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, toute personne a le droit d’émettre librement une opinion positive ou négative sur un sujet, mais aussi sur une personne. Cependant, tout n’est pas permis ! C’est ainsi que les auteurs de propos diffamatoires, d’injures ou de dénonciations calomnieuses sont sanctionnés.
Si vous êtes victime d’une diffamation (ou même votre entreprise), sachez que vous pouvez exercer une action en justice. Comment s’y prendre pour porter plainte pour diffamation ? Obtenez la réponse dans cet article !
Déposer une plainte
Pour déposer une plainte en cas de diffamation, deux types de procédures s’offrent à vous selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction.
- L’auteur de l’infraction est connu : dans ce cas, il est facile de l’identifier dans votre plainte. Si la diffamation est diffusée sur des médias, journaux, radios, télévisions d’après l’article 42 de la loi de 1881, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal. Dans le cas d’une publication sur Internet, l’auteur des propos doit être visé par la plainte, et non l’hébergeur du site ;
- L’auteur de l’infraction est inconnu : dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur de l’infraction, vous devez porter plainte contre X.
Vous pouvez effectuer vous-même toutes ces actions. Cependant, l’assistance d’un avocat diffamation est indispensable pour constituer les preuves. En effet, les preuves sont essentielles au tribunal. Seul un avocat saura lesquelles seront recevables devant le juge. L’avocat est également le seul qui pourra vous défendre au tribunal.
De plus, grâce à ses connaissances, il saura respecter les délais de prescription afin que votre action soit recevable.
Où déposer une plainte pour diffamation ?
Vous avez deux possibilités pour déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile. Premièrement, vous pouvez vous rendre au commissariat ou aller à la gendarmerie la plus proche de chez vous. Sur les lieux, un agent de police judiciaire va recueillir votre plainte.
Elle sera ensuite transmise à son supérieur hiérarchique, le procureur, qui décidera ou non d’engager des poursuites contre l’auteur des propos. Dans la majorité des cas, le procureur va classer la plainte sans suite. Deuxièmement, vous pouvez directement vous adresser au procureur. Cette démarche vous donne l’assurance que le procureur ne va pas classer votre dossier sans suite.
Dans ce cas, l’intervention d’un avocat sera nécessaire. Ce dernier envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur. Il s’agit d’acte judiciaire difficile à rédiger et seul un expert pourra s’en sortir.
Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une diffamation ?
Une fois que le juge vous donne raison, le diffamateur doit être puni, peu importe si la diffamation est privée ou publique. Ainsi, l’auteur de l’infraction peut écoper soit d’une amende, soit des dommages et intérêts. Il est tenu de payer une amende allant jusqu’à 45 000 € (compte tenu de la nature de l’infraction) et écoper d’un an d’emprisonnement.
Cette somme sera versée à l’État en réponse à l’infraction commise. En ce qui concerne les dommages et intérêts, le diffamateur doit payer une somme avoisinant 2500 €. Cette somme est allouée à la victime en réparation du préjudice qu’elle a subie.
