Le métier d’agent commercial est un métier qui n’attire de plus en plus de personne à cause de la liberté de l’agent durant l’exercice de son activité. Par ailleurs, pour devenir agent commercial, il faut passer par plusieurs étapes qui ne doivent pas être prises à la légère. Quelles sont les démarches à suivre pour devenir agent commercial ? Avant de répondre à cette question, il est primordial de définir ce qu’est un agent commercial.
Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
L’agent commercial est un professionnel indépendant. L’agent commercial est un représentant d’entreprise ou d’un commerçant qui négocie et conclut un contrat. En outre, il peut aussi être le représentant en matière de vente, d’achat ou de prestation de services pour le compte de ces derniers. L’agent commercial est donc un mandataire qui est libre dans la réalisation de ses activités.
L’agent commercial n’est en aucun cas un salarié et le mandant est un partenaire non son employeur. De plus, à la différence d’un commercial salarié, l’agent commercial n’a pas de salaire fixe mais il est rémunéré par commission. Par exemple, après une vente, l’agent commercial aura un pourcentage sur les ventes ou encore il peut recevoir une somme suivant les conditions définit avec son partenaire.
L’agent commercial est considéré comme un véritable chef d’entreprise car pour exercer son activité, il doit choisir un statut juridique et réaliser les démarches et formalités concernant la constitution de son entreprise. En outre, il existe plusieurs formes juridiques d’entreprise qui permettent d’exercer cette activité.
Comment devenir un agent commercial ?
Comme ce qu’il a été dit, pour devenir un agent commercial devenir un agent commercial, il faut passer par plusieurs étapes. Une de ces étapes consiste à signer un contrat d’agent commercial.
Il faut que l’entrepreneur ait la qualité de mandataire, c’est-à-dire qu’il doit être mandaté (conclure un contrat d’agent commercial) par une autre entreprise. Avec ce contrat d’agent commercial, il peut à présent représenter l’entreprise en tant qu’agent commercial.
Par ailleurs, il faut que la zone géographique d’exercice de l’agent commercial soit définie dans ce mandat. Ensuite, il faut que les modalités de rémunération (commissions ou somme d’argent défini suivant les produits vendus, par exemple) du mandataire ou agent commercial soient inscrits dans ce contrat. En outre, il faut que la mission de l’agent commercial soit bien définie dans le contrat d’agent commercial car il est possible que l’agent commercial ne s’occupe que de la vente d’un produit non de l’achat d’un produit.
A noter : le contrat d’agent commercial est un document obligatoire au moment de la création de l’entreprise de ce dernier, il est donc important de signer ce contrat pour devenir un agent commercial.
Choisir un statut juridique pour devenir un agent commercial
Pour exercer son activité dans la légalité, il faut que l’agent commercial crée son entreprise. Pour cela, il faut qu’il choisisse un statut juridique et réaliser les formalités de création par rapport à ce statut juridique.
Quel statut juridique choisir pour être agent commercial
L’agent commercial a plusieurs possibilités, soit il crée une entreprise individuelle soit il crée une société pour exercer son activité.
Avec une entreprise individuelle, il peut choisir le statut d’auto-entrepreneur ou le régime de micro-entreprise. L’avantage d’une entreprise individuelle c’est que les formalités de créations sont simplifiées. Par exemple, l’agent commercial n’aura pas besoin de rédiger un statut, il suffit de faire la déclaration du début de son activité pour créer son entreprise. De plus, la gestion d’une entreprise individuelle est plus simple. Par exemple, les obligations comptables d’une entreprise individuelle sont de loin plus simplifiées que ceux d’une société.
En choisissant de créer une société, l’agent commercial peut choisir une SASU ou EURL s’il est le seul associé et SARL ou SAS s’il y a plusieurs associés. Avec une société, l’agent commercial est plus protégé (ces deux formes de société lui font bénéficier d’une limitation de ses responsabilités), c’est-à-dire que les biens personnels de l’agent sont protégés. Par ailleurs, en créant une société, il n’aura de problème en matière de limitation de chiffre d’affaires ce qui peut bien se présenter avec une micro-entreprise ou le statut d’auto-entrepreneur.
Créer son entreprise individuelle pour devenir agent commercial
En choisissant de créer une entreprise individuelle, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal de commerce car il faut que l’entreprise soit immatriculée au registre spécial des agents commerciaux ou RSAC. Cette déclaration doit se finaliser par l’obtention d’un numéro SIREN comme ceux des autres entreprises.
Pour cela, il faut que l’agent commercial dépose un dossier d’immatriculation qui doit contenir les documents suivants :
- Une copie de la pièce d’identité de l’agent commercial ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (si ce n’est pas déjà inscrit sur un des documents précédent) ;
- Deux formulaires AOC ou formulaire 13847*08 qui doivent être signés et datés par l’agent commercial ;
- Un contrat d’agent commercial signé par le mandant et le mandataire.
Créer une société pour devenir agent commercial
La création d’une société pour devenir agent commercial est plus ou moins complexe par rapport à la création d’une entreprise individuelle.
L’agent commercial doit tout d’abord créer sa société et procéder à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. C’est n’est après que l’agent commercial doit faire l’inscription de sa société dans le registre spécial des agents commerciaux.
La création d’une société nécessite :
- La rédaction d’un ou des statut(s) ;
- La réalisation des apports (dépôt de fond, apport en nature le cas échéant) ;
La publication d’un avis de constitution ; - domiciliation entreprise
- Le dépôt de dossier d’immatriculation au centre de formalité des entreprises.
Concernant l’inscription de la société au registre spécial des agents commerciaux, il faut déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir : - Le formulaire AOC dûment signé et daté ;
- L’extrait K-bis de la société ;
- Une copie du contrat d’agent commercial ;
Pour conclure, être agent commercial présente de nombreux avantages. Parmi ces nombreux avantages, on peut citer la liberté de l’agent dans la réalisation de ses missions. Pour en être un, il faut tout de même signer un contrat d’agent commercial qui fera office de mandat pour l’agent. Ensuite, il faut créer une entreprise (une entreprise individuelle ou une société) et inscrire l’entreprise au registre spécial des agents commerciaux.
