Droit, avocat, justice & loi

Articles sur la justice, les lois et le droit de Nectar Du Net !, web magazine en ligne dédié à l'actualité d'Internet, pour découvrir les tendances dans le secteur de la justice.

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traité union européenne

Ce traité qui a donné naissance à l’Union européenne moderne

L'Union Européenne est pour nous une évidence, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Au sortir de la seconde guerre mondiale et de...
Harcèlement moral au travail

Que faire si vous êtes harcelé(e) au travail ?

Le harcèlement au travail, quelle que soit sa forme, est formellement interdit par la loi. Peu importe la taille d’une entreprise, qu’elle soit une...

Les astuces pour obtenir un rendez-vous à la préfecture du Raincy

Pour bon nombre d'entre nous, l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture du Raincy peut sembler être un véritable parcours du combattant. Plusieurs raisons peuvent...
CBD en France

La légalité du CBD en France

Il est bon de parler de flou juridique au sujet du CBD ou cannabidiol en France. “Situation d’incertitude concernant les règles juridiques...

Comment bien administrer son entreprise ?

Le droit privé régit les lois en entreprises, en affaire et en administration. Pour bien administrer son entreprise, il faut alors connaître les questions...

Les erreurs à éviter lors d’un divorce

Le divorce est une épreuve difficile, mais les couples sont parfois contraints de la vivre pour diverses raisons. Dans tous les cas, il ne...
avocat généraliste

Quelle différence entre un avocat généraliste et un avocat spécialisé ?

Avez-vous besoin d’un conseil juridique ou d’être représenté devant un tribunal ? Si vous vous demandez quel type d’avocat choisir pour votre affaire, sachez que...
une formule de politesse pour le Consul de France

Rédiger une formule de politesse personnalisée pour le Consul de France

Dans le cadre de vos interactions avec le consulat de France, que ce soit pour une demande de visa, une lettre de motivation ou...
se faire aider par un avocat quand on est un migrant

Comment se faire aider par un avocat ?

Depuis quelque temps, l’Europe connaît un afflux important de migrants qui fuient leurs pays d’origine pour des raisons politiques ou économiques. Le problème est...

Recourir à un avocat en droit du travail : vos droits et recours expliqués

Le recours à un avocat spécialisé en droit du travail peut être indispensable dans différentes situations. Il peut vous accompagner et vous conseiller pour...
constat huissier

Pourquoi faire un constat d’huissier avant travaux ?

Dans le cadre de vos projets de construction ou de rénovation, la réalisation d'un constat avant travaux par un huissier de justice s'avère une...
équivalent français

Quel est l’équivalent français du FBI

Le Federal Bureau of Investigation (FBI) est connu dans le monde entier pour sa réputation d'agence fédérale américaine chargée de lutter contre le crime...
Les évolutions du droit pénal

Droit pénal : tout savoir sur les évolutions qui s’annoncent

Le droit pénal comprend des règles régissant tous les actes réalisés dans la société et intervient lorsque des faits jugés contraires aux normes sociales...

Quelles situations peut couvrir une assurance juridique ?

L'assurance protection juridique figure parmi les formules les plus intéressantes proposées par les assureurs. Pouvant être souscrite seule ou avec d'autres contrats d'assurance, elle...

Quel genre de litige peut vous opposer à votre médecin ?

La relation entre un patient et son médecin est souvent fondée sur la confiance mutuelle et la collaboration. Cependant, il arrive parfois que des...
infraction route

Pourquoi faire appel à un avocat suite à une infraction liée au Code de...

Le Droit de la circulation a subi de profonds bouleversements ces dernières années, si bien que les connaissances juridiques de base de...

Qu’est ce que la rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une convention par laquelle l’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de la...

Expérience utilisateur : prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du Raincy pour sa carte...

Au cœur de chaque démarche administrative, il y a une véritable aventure humaine qui se cache. Cette fameuse expérience utilisateur est souvent mise de...
notices Interpol

Le rôle des notices d’Interpol dans les affaires d’extradition

Interpol, en tant qu'organisation internationale, joue un rôle clé dans le maintien de l'ordre public au niveau mondial. L'un de ses principaux outils est...
législation française cannabidiol

La législation française sur le CBD ou cannabidiol

Le cannabidiol, ou CBD, est l'un des nombreux composants du cannabis. N'ayant pas d'effet psychotrope, il est légal dans de nombreux pays...

Se faire enterrer chez soi, est-ce possible ?

Cette question peut surprendre mais n’est pas anecdotique puisque la loi française n’impose pas l’inhumation dans un cimetière. Se faire enterrer sur sa propriété :...
Avocat Expert

Les avantages de recourir à un Avocat Expert en divorce amiable

Le divorce amiable en Gironde et en région Bordelaise D’après les récentes statistiques, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France et 55...

Situation juridique des produits CBD dans l’Union européenne

Dans le cas des produits contenant du CBD, leur légalité en tant que complément alimentaire ou préparation à usage médical varie selon les pays...

Comment défendre ses droits ?

La vie quotidienne des Français est de plus en plus judiciarisée. Le recours à un avocat devient de plus en plus familier et récurrent....

Que faire si vous êtes victime d’une diffamation ?

La liberté d’expression est un principe intangible. C’est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789....

Préjudices corporels : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Les processus d'indemnisation et de réparation après un accident de la route se révèlent souvent complexes et chronophages. Les personnes qui souffrent de blessures...
choisir son avocat

Comment bien choisir son avocat à Bordeaux ?

Généralement, le choix d’un avocat se réalise dans l’urgence. Toutefois, cette grande décision mérite beaucoup de réflexion. Elle requiert une étude minutieuse basée sur...

Aujourd’hui, vous pouvez divorcer rapidement

Aujourd'hui, et ce, depuis Janvier 2017, il est plus simple et plus rapide de divorcer grâce à une nouvelle réforme. Les avocats et les...

Que faire si votre employeur vous harcèle au travail ?

Le harcèlement moral et le Droit De manière récurrente, le législateur essaye de définir et de punir le harcèlement moral au travail. Il considère qu’il...
titre de séjour

Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Nice

Votre séjour en France approche de sa fin et il est temps d'entamer les démarches pour un renouvellement de votre titre de séjour. Vous...

Le droit de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Au fil des années, le droit de l'environnement a évolué pour faire face aux défis planétaires. La première loi sur la protection de la...
renouvellement du titre de séjour

Démarches simplifiées : renouvellement du titre de séjour à Rennes

Que vous soyez résident étranger ou français vivant à l'étranger et souhaitant revenir en France, vous avez sans doute été confrontés aux nombreuses démarches...

Le divorce à l’amiable, la meilleure manière de se séparer ?

La procédure de divorce traditionnelle laisse parfois de douloureuses traces pendant des années. Par ailleurs, les procédures devant la justice sont extrêmement onéreuses. Pour...
Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse : se défendre d’une accusation mensongère !

Dans un contexte professionnel ou personnel, vous pouvez être confrontés à une dénonciation calomnieuse. Celle-ci peut causer de sérieux problèmes et nuire à votre...
publication légale

Publication légale : comment faire pour publier une annonce légale ?

Notre société régie par l’État de Droit est une chance pour la sécurité des personnes et des entreprises. Grâce à la protection de l’État,...
droit de l’enfant

Yassine Yakouti : “ La longue naissance du droit de l’enfant”

Les droits de l'enfant en France ont évolué au fil du temps, reflétant les changements du paysage social et politique. Au début de la...
légalisation de la marijuana aux etats unis

La légalisation de la marijuana s’accélère aux États-Unis

Aux États-Unis, le statut légal de la marijuana est disparate, mais tend à s’homogénéiser. En effet, il suffit qu’un État décide de légaliser la...
casier judiciaire

Casier judiciaire : les informations à connaître

Le casier judiciaire constitue un dossier officiel qui mentionne certaines condamnations. Les sanctions inscrites sur ces fiches sont nombreuses et variées et il est...

Les missions d’un cabinet d’avocats

Le cabinet d’avocats existe et exerce ses activités sous le statut juridique d’entreprise individuelle avec un seul avocat, ou de société regroupant...

Quitter le domicile conjugal en tant que propriétaire

Quitter le domicile conjugal est une décision lourde de conséquences qui peut survenir dans le contexte de désaccords conjugaux, de séparation ou de divorce....
établir un constat d’huissier

Quand faut-il établir un constat d’huissier à Marseille ?

Les Marseillais sont passionnés et têtus et cela fait tout leur charme. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Dans ce cas, un constat...

Succession notaire : quelles sont les différentes étapes

La perte d’un parent proche est un événement douloureux qui est difficile à surmonter. Au début, on est sous le choc et on ne...
préparation succession

Préparer sa succession : en quoi est-ce important ? Comment y parvenir ?

Pour éviter les éventuels conflits au sein de la famille et pour designer le bénéficiaire de votre choix, il est vivement conseillé de préparer...
avocat

Avocats : comment améliorer votre classement et atteindre plus de clients ?

Lorsque les internautes recherchent des avocats ou cabinets d'avocats via les moteurs de recherche comme Google, ils cliquent sur les meilleurs résultats à eux suggérés. D'où l'obligation...

Quand solliciter l’assistance d’un avocat expert en droit de la santé ?

Ce juriste spécialisé propose d’accompagner les établissements hospitaliers, les professionnels et les patients sur toutes les questions relatives à la santé. Dans quels cas...
service juridique

Droit des Affaires : l’importance d’un service juridique pour votre entreprise

Un service juridique est une entité constituée de praticiens du droit spécialisés en droit des affaires, droit de l'entreprise et qui joue plusieurs rôles...

Quel est le rôle de l’avocat dans une procédure de succession ?

Perdre un être proche est une épreuve extrêmement difficile qui nécessite la réalisation de plusieurs types de formalités. L’une des plus importantes et des...
titre de séjour

Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Lons-le-Saunier

Le renouvellement d'un titre de séjour est une démarche cruciale pour les étrangers résidant en France. Elle peut parfois sembler complexe, en particulier lorsqu'on...

Quels sont les avantages de la protection juridique automobiliste ?

Tout automobiliste doit souscrire au minimum à une assurance auto au tiers. C’est une formule d’assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels et corporels...

Qu’est-ce que la loi littoral ?

Les maisons en bord de mer sont appréciées pour leur charme et leur proximité avec la nature. Pour autant, la construction de bâtiment à...

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